Guide de la Justice Pénale en Belgique

Name: Guide de la Justice Pénale en Belgique
Brand: Luc Pire
Price: 9.99 EUR
Availability: OnlineOnly

Damien Vandermeersch(Autor*in)

Luc Pire (Verlag)

Erschienen am 9. März 2016

192 Seiten

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978-2-507-05394-9 (ISBN)

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Inhalt

Intro
Couverture
Introduction
Préface
La justice pénale, pourquoi et pour quoi ?
Pourquoi le langage est-il si compliqué ?
Le droit pénal, le droit des brigands ?
Ce fait est immoral: est-il illégal pour autant ?
Tous égaux face à la loi ?
Qui crée les lois pénales ?
La loi a changé: une bonne chose ?
Un crime commis à l'étranger : la Belgique concernée ?
Les hommes politiques sont-ils au-dessus des lois ?
Subissez-vous des pressions, monsieur le juge ?
Ce juge est contre moi. Que puis-je faire ?
Présumé innocent ou présumé coupable ?
Un procureur, pour quoi faire ?
Pas d'accusation ni de condamnation sans preuve.
Je ne dirai rien !
Je suis accusé. Quels sont mes droits ?
Je suis victime. Quels sont mes droits ?
Quand me faut-il un avocat ?
Un avocat, cela coûte combien ?
Un avocat accessible à tous
Comment contrôler mon avocat ?
Rédiger un faux document, est-ce un crime ?
Un crime : jugé aux assises ou en correctionnelle ?
Procureur et juge d'instruction : les Dupont et Dupond
Police locale vs police fédérale
Mais que fait la police ?
Les policiers, de fins limiers
Le policier a-t-il tous les droits ?
Affaire classée, définitivement terminée
Payer pour éviter une condamnation
Un contrat pour éviter de passer devant le juge
Quand la police peut-elle me contrôler ou me fouiller ?
La police peut-elle entrer chez moi sans autorisation ?
On a saisi mon ordinateur : puis-je le récupérer ?
Le juge d'instruction doit-il rester de glace ?
Inculpé par le juge, est-il coupable ?
Une victime doit-elle se constituer partie civile ?
Convoqué comme témoin, suis-je obligé de répondre ?
Les morts peuvent-ils parler ?
Peut-on épier ou écouter mon GSM ou mon Smartphone ?
L'ADN, la reine des preuves
Les policiers peuvent-ils jouer aux agents secrets ?
Violée et seule face à la justice
Pourquoi arrêter un suspect et le garder en prison ?
À quand la liberté, après un mandat d'arrêt ?
Puis-je rendre visite à mon fils détenu ?
Pourquoi cette enquête traîne-t-elle tellement ?
Il s'est enfui à l'étranger. Ne peut-on rien faire ?
Que devient le dossier à la fin de l'enquête ?
Quel est ce document déposé chez moi par un huissier ?
Le procès : une pièce de théâtre ?
Victime d'un viol, peut-on me garantir la discrétion ?
Avec des aveux, pourrait-on de suite condamner ?
La parole de chacun a-t-elle le même poids ?
Le juge ne m'a pas écouté : est-ce normal ?
L'enterrement du dossier après un certain temps
Je ne suis pas coupable, je n'ai fait que me défendre
Je n'avais pas le choix. Je devais obéir aux ordres
J'ignorais l'interdiction. Suis-je coupable ?
Il a pété les plombs, va-t-il être condamné ?
Il est mineur, il ne risque rien ?
Tuer avec préméditation : est-ce plus grave ?
Il a prêté son matériel : est-il complice ?
Déclaré coupable, mais pas condamné
Il a recommencé, c'est un récidiviste ?
Il a raté son coup, va-t-il être condamné ?
Vingt vols et une seule peine, est-ce possible ?
Il est acquitté pour vice de procédure, est-ce normal ?
À qui profite le doute ?
À même infraction, même sanction ?
Des travaux forcés ou une alternative à la prison ?
Que se passe-t-il si je ne paie pas une amende ?
Condamné à son insu, a-t-il un recours ?
Est-ce qu'un juge peut se tromper ?
Condamné à cinq ans et libéré après deux ans
Comment rendre mon casier judiciaire vierge ?
Le juge s'est trompé, peut-on recommencer le procès ?
Si mon agresseur est insolvable, pourrai-je être indemnisé ?
Des maisons de justice à côté des palais de justice
Rétablir la confiance des citoyens en la justice
Lexique

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