Le constitutionnalisme environnemental

Name: Le constitutionnalisme environnemental | Quel impact sur les ordres juridiques ? - Préface de Stéphane Pierré-Caps
Brand: Peter Lang Verlag
Price: 48.99 EUR
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Quel impact sur les ordres juridiques ? - Préface de Stéphane Pierré-Caps

Jochen Sohnle(Herausgeber*in)

Peter Lang Verlag

1. Auflage

Erschienen am 4. November 2019

244 Seiten

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978-2-8076-1243-3 (ISBN)

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Beschreibung

Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the constitution. This is the first book that presents the topic to European readers working in the field of environmental protection - involving members and organizations within civil society, policymakers, national and international officers, law students, and legal and non-legal scholars. The book begins with detailed studies of France, Germany, Switzerland, India and Brazil. Thereafter, it highlights the impact of the French Environmental Charter on administrative law, company law, and compensation methods for environmental harm. Finally, the book takes an unprecedented look at EU law, whose legal standards are discussed in light of environmental constitutionalism. The various contributions are written either in French or in English, as befits the comparative nature of the subject matter.

Le constitutionnalisme environnemental constitue un champ de l'analyse juridique qui souligne les fondements idéologiques (comme le libéralisme ou l'écologisme) de toute constitution. À cette fin, il valorise les méthodes du droit comparé pour construire des principes généraux du droit protecteurs de l'environnement. Ce livre est le premier sur cette thématique qui s'adresse spécialement à des lecteurs européens actifs dans la protection de l'environnement, y compris les membres de la société civile, les décideurs nationaux et internationaux ainsi que les étudiants et les enseignants-chercheurs, juristes et non juristes. Le livre commence à explorer la thématique à travers l'étude des systèmes de la France, de l'Allemagne, de la Suisse, de l'Inde et du Brésil. Il approfondit ensuite les répercussions de la Charte française de l'environnement sur le droit administratif, le droit des sociétés et les méthodes économiques appliquées au préjudice écologique. Enfin, les normes de l'UE sont revues à travers le prisme inédit du constitutionnalisme environnemental. Les différentes contributions sont écrites soit en français, soit en anglais, conformément à la dimension comparative du sujet

Jochen Sohnle is Full Professor of Public Law at the University of Lorraine.
Jochen Sohnle est professeur de droit public à l'Université de Lorraine.

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Table des matières (Complète)
Stéphane PIERRÉ-CAPS: Avant-propos/Foreword
Jochen SOHNLE: Chapter 1 Environmental Constitutionalism - A Multidimensional Issue/Chapitre 1 Le constitutionnalisme environnemental - une notion multidimensionnelle
Part 1) Impact of Environmental Constitutionalism within Constitutional Law/Partie 1) L'impact du constitutionnalisme environnemental sur le droit constitutionnel
James R. MAY, Erin DALY: Chapter 2 Six Trends in Global Environmental Constitutionalism/Chapitre 2 Six tendances dans le constitutionnalisme environnemental mondial
I) Introduction
II) Climate Constitutionalism
III) Rights of Nature
IV) Environmental Dignity Rights
V) Sustainability Constitutionalism
VI) Subnational Environmental Constitutionalism
VII) Procedural Environmental Rights
VIII) Conclusion
Marie-Anne COHENDET: Chapitre 3 La Charte de l'environnement comme modèle du constitutionnalisme environnemental ?/Chapter 3 The French Charter on the Environment: A Model for Environmental Constitutionalism?
I) Introduction
II) La Charte, un texte modèle ?
A) Un standard intéressant : un texte constitutionnel assez complet et directement applicable
B) Un paradigme non exemplaire : un texte imparfait et incomplet
III) La Charte, un modèle diversement applicable et appliqué
A) Une source d'inspiration pour d'autres pays ?
B) Un modèle timidement appliqué en France
IV) Conclusion
Alexander PROELSS: Chapter 4 "Environmental Constitutional Law" in Germany: Legal Nature, Scope and Content of the Principle of Environmental Protection/Chapitre 4 « Le droit constitutionnel de l'environnement » en Allemagne : nature juridique, domaine d'application et contenu du principe de protection environnementale
I) Introduction
II) The Environmental Protection Principle of the Grundgesetz
A) Negotiating History
B) Legal Nature of the Environmental Protection Principle
C) Scope of the Environmental Protection Principle
D) Content of the Environmental Protection Principle
E) Addressees of the Environmental Protection Principle
III) The Environmental Protection Principle in the Constitutions of the Federal States
IV) Conclusion
Anne-Christine FAVRE: Chapitre 5 La protection environnementale en droit constitutionnel suisse/Chapter 5 Environmental Protection in Swiss Constitutional Law
I) Introduction
II) Les principes environnementaux consacrés par la Constitution
A) Le principe de durabilité
B) Les principes de prévention et de précaution
C) Le principe du pollueur-payeur
D) Des principes constitutionnels non écrits en matière environnementale ?
III) Les tâches et intérêts environnementaux consacrés par la Constitution fédérale
A) Les tâches fédérales en matière d'environnement
B) Vers une prééminence des intérêts environnementaux ?
IV) Un droit fondamental à un environnement sain ?
A) L'absence de consécration constitutionnelle
B) Un droit constitutionnel non écrit ?
C) L'action de l'Association des Aînées pour la protection du climat ( Verein KlimaSeniorinnen )
V) Conclusion
Gitanjali Nain GILL: Chapter 6 Environmental Constitutionalism in India: Judicial Recognition and Application/Chapitre 6 Le constitutionnalisme en Inde : reconnaissance et mise en ouvre judiciaire
I) Introduction
II) Explicit Environmental Constitutionalism: Directive Principles of State Policy and Fundamental Duties
III) Derivative Environmental Constitutionalism: Fundamental Right to Life
IV) Justiciable Environmental Constitutionalism: Standing and Access to Justice
V) Conclusion
Letícia ALBUQUERQUE: Chapitre 7 Le droit constitutionnel de l'environnement et la protection de l'animal : le Brésil en voie de régression/Chapter 7 Constitutional Environmental Law and Animal Protection: Brazil in Regression
I) Introduction
II) La protection de l'animal comme acquis du constitutionnalisme environnemental brésilien
III) La décision du Tribunal suprême fédéral de 2016 favorable à la protection de l'animal
IV) La régression critiquable du constitutionnalisme environnemental brésilien suite à la décision du Tribunal suprême fédéral
V) Conclusion
Part 2) Impact of Environmental Constitutionalism beyond Constitutional Law/Partie 2) L'impact du constitutionnalisme environnemental au-delà du droit constitutionnel
Simon JOLIVET: Chapitre 8 Le constitutionnalisme environnemental en droit administratif français : progrès et limites/Chapter 8 Environmental Constitutionalism in French Administrative Law: Progress and Limitations
I) Introduction
II) Le respect accru de normes existantes, progrès du constitutionnalisme environnemental
A) Une réévaluation multidimensionnelle des normes environnementales
B) Un décloisonnement des principes du droit de l'environnement
III) Les écrans normatifs, limites du constitutionnalisme environnemental ?
A) L'écran législatif : un obstacle au constitutionnalisme environnemental partiellement contourné
B) Les conflits avec une norme externe : le constitutionnalisme environnemental contre lui-même ?
IV) Conclusion
Olivier CACHARD: Chapitre 9 L'État actionnaire et le principe constitutionnel de précaution/Chapter 9 The State as a Shareholder and the Precautionary Principle Enshrined in the French Environmental Charter
I) Introduction
II) L'État actionnaire n'est pas un actionnaire comme les autres
A) Les prérogatives de l'actionnaire ordinaire
B) Les privilèges d'un actionnaire particulier
III) L'État actionnaire est tenu par le principe de précaution consacré par la Charte de l'environnement
A) L'État actionnaire directement tenu par le principe de précaution
B) L'État actionnaire est indirectement tenu par le principe de précaution
IV) Conclusion
Samuel FEREY: Chapitre 10 Qu'est-ce que l'économiste peut apporter à l'interprétation de la Charte de l'environnement ? L'exemple de l'article 4 et des dommages causés à l'environnement/Chapter 10 How to Use Economics to Better Understand Constitutional Law? The Case of Article 4 of the French Environmental Charter and Environmental Harm
I) Introduction
II) Définir économiquement le dommage écologique
A) L'économie du droit des dommages
B) Dommage à l'environnement, dommage « humain » ?
III) Evaluer le dommage a' l'environnement
A) Les méthodes économiques traditionnelles appliquées au dommage écologique
B) Les méthodes d'évaluation du préjudice écologique pur
IV) Conclusion
Sven KAUFMANN: Chapter 11 Environmental Constitutionalism and EU Law/Chapitre 11 Constitutionnalisme environnemental et droit de l'Union européenne
I) Introduction
II) Preliminary Considerations: Constitutionalism and EU Law?
A) Constitutional Functions of EU Primary Law
B) The Supremacy of EU Law over National Legal Systems
III) Environmental Constitutionalism within the EU Legal Order
A) The Constitutional Scope of the Union Policy on the Environment
B) The Impact of Title XX TFEU beyond EU Environmental Policy: The Horizontal Clause in Article 11 TFEU
C) The Fundamental Rights Dimension of Environmental Protection
IV) Environmental Constitutionalism and the Relationship between EU Law and National Legal Systems
V) Conclusion
Jochen SOHNLE: Conclusions générales/General conclusions

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