Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Name: Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Brand: Éditions Larcier
Price: 104.99 EUR
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Caroline Naômé(Autor*in)

Éditions Larcier (Verlag)

Erschienen am 22. September 2016

264 Seiten

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978-2-8044-9015-7 (ISBN)

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Inhalt

Couverture
Titre
Copyright
Préface
Sommaire
Chapitre 1. Introduction
Section 1. - L'objectif de l'ouvrage
Section 2. - La création du Tribunal de première instance
Section 3. - La création du pourvoi
Section 4. - Le Tribunal de la fonction publique
Section 5. - La refonte du règlement de procédure de la Cour
Section 6. - La réforme du Tribunal et son impact sur le pourvoi
Section 7. - Conclusion
Chapitre 2. La notion de pourvoi
Section 1. - Introduction
Section 2. - Le pourvoi doit être dirigé contre une décision
Section 3. - Le pourvoi doit avoir pour objet l'annulation de la décision
1. - L'irrecevabilité de la demande d'une nouvelle appréciation du litige au fond
2. - L'irrecevabilité de la demande nouvelle
3. - L'irrecevabilité de la demande en révision d'une décision de la juridiction de première instance
4. - L'irrecevabilité de la demande en rectification d'une décision de la juridiction de première instance
5. - L'irrecevabilité de la demande non prévue par les textes
Section 4. - Le requérant doit présenter une critique de la décision attaquée
Section 5. - L'irrecevabilité du moyen nouveau relatif au litige au fond
1. - Le principe
2. - Les arguments ampliatifs
3. - La possibilité de critiquer l'entièreté de l'arrêt attaqué
4. - Les moyens relatifs à la procédure ou à la manière de juger
5. - Les moyens d'ordre public
6. - Le moyen tiré de l'interprétation jurisprudentielle
Section 6. - Le pourvoi limité aux questions de droit
Section 7. - Conclusion
Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi
Section 1. - Introduction
Section 2. - Les décisions susceptibles de faire l'objet d'un pourvoi ordinaire
Section 3. - Les décisions relatives aux dépens
Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial
Section 1. - La jurisprudence
1. - Le rejet de l'exception d'irrecevabilité
2. - La jonction au fond de l'exception d'irrecevabilité
3. - L'absence de contestation, devant le Tribunal, de la recevabilité du recours
Section 2. - Le règlement de procédure de 2012
Section 3. - Conclusions
Chapitre 5. L'effet du pourvoi
Section 1. - Le principe de l'absence d'effet suspensif
Section 2. - L'exception en ce qui concerne les règlements
Section 3. - Les possibilités à la disposition des plaideurs
1. - La demande en référé
2. - La demande de procédure accélérée
3. - La demande de traitement prioritaire
Chapitre 6. Les parties à l'instance de cassation
Section 1. - Les principes généraux et les dispositions du statut
Section 2. - Les personnes ou entités susceptibles de former un pourvoi principal
1. - Le pourvoi ordinaire
2. - Le pourvoi contre les décisions rejetant une demande d'intervention
3. - Le pourvoi contre les décisions de référé
Section 3. - Les autres parties à l'affaire en cause
Section 4. - Les intervenants
Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit
Section 1. - Le principe
Section 2. - L'absence de contrôle de la constatation et de l'appréciation des faits
Section 3. - Le contrôle de la qualification
Section 4. - Le contrôle de l'inexactitude manifeste et de la dénaturation
1. - La notion de dénaturation
2. - La preuve de la dénaturation
3. - L'effet de la constatation de dénaturation
Section 5. - Le contrôle de la preuve
Section 6. - Le contrôle de la motivation d'une décision ou de l'arrêt attaqué
Section 7. - Le contrôle des amendes infligées pour violation du droit de la concurrence
Section 8. - Le contrôle du droit national
Section 9. - Le contrôle d'un contrat
Section 10. - Conclusion relative au contrôle limité aux questions de droit
Chapitre 8. Les cas d'ouverture à cassation
Section 1. - Introduction
Section 2. - Le contrôle de la compétence juridictionnelle du juge de première instance
1. - Le contrôle de la compétence de la juridiction
2. - Le contrôle du respect de l'étendue des compétences juridictionnelles
Section 3. - Le contrôle du déroulement de la procédure devant le juge de première instance
1. - La preuve du déroulement de la procédure devant la juridiction de première instance
2. - Les règles d'organisation et de fonctionnement du Tribunal
3. - Les règles substantielles de forme
4. - Les conditions de recevabilité
5. - Les mesures d'instruction et d'organisation de la procédure
6. - Les droits de la défense et le principe du contradictoire
7. - La violation du délai raisonnable
Section 4. - Le contrôle de la manière de juger
1. - La requalification de l'objet du recours
2. - L'obligation de motivation
3. - L'obligation de répondre aux conclusions
4. - La rédaction de l'arrêt attaqué
5. - La violation de l'obligation de soulever d'office un moyen
Section 5. - Le contrôle de la décision dans le litige au fond
Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi
Section 1. - Le moyen inopérant
Section 2. - La substitution de motifs
Section 3. - La cassation avec évocation
1. - La notion de litige en état d'être jugé
2. - L'évocation du litige par la Cour
3. - Les dispositions du règlement de procédure
Section 4. - La cassation avec renvoi au Tribunal
Section 5. - L'étendue de la cassation
Section 6. - Conclusion
Chapitre 10. Le pourvoi incident
Section 1. - Introduction
1. - L'origine du pourvoi incident
2. - Le nouveau règlement de procédure
Section 2. - Classification des pourvois incidents
1. - La demande portant sur la recevabilité du recours initial
2. - La demande ayant un objet différent de celui du pourvoi principal
3. - La demande ayant le même objet, mais soutenue par un moyen différent des moyens présentés dans le pourvoi principal
4. - La spécificité des litiges en matière de propriété intellectuelle
5. - Les autres pourvois incidents
6. - Conclusions tirées de l'examen des pourvois incidents
Section 3. - Tentative d'explication des difficultés révélées par les pourvois incidents
1. - Le renvoi de l'affaire devant les mêmes juges que ceux qui ont adopté l'arrêt attaqué
2. - L'autorité de chose jugée des parties de l'arrêt du Tribunal non attaquées dans le pourvoi
3. - L'autorité des arrêts de la Cour
4. - L'influence des droits nationaux
5. - La manifestation récente des problèmes rencontrés
6. - La rédaction des arrêts du Tribunal
Section 4. - La refonte du règlement de procédure
Section 5. - Conseils aux plaideurs
Chapitre 11. La procédure devant la Cour
Section 1. - Introduction
Section 2. - La phase écrite de la procédure
1. - La requête en pourvoi
2. - Le mémoire en réponse
3. - Les mémoires en réplique et en duplique
4. - Le pourvoi incident
5. - L'intervention
6. - Le traitement de l'affaire par la Cour durant la phase écrite
Section 3. - La phase orale de la procédure
1. - L'audience de plaidoiries
2. - Le prononcé des conclusions
3. - La réponse aux conclusions de l'avocat général
4. - L'ouverture ou la réouverture de la phase orale
Section 4. - Le délibéré et l'arrêt
1. - Le délibéré
2. - L'arrêt
Section 5. - Le traitement de l'affaire par voie d'ordonnance
1. - Le pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fonde´
2. - Le pourvoi manifestement fondé
Section 6. - La rectification, l'interprétation ou la révision de l'arrêt - La requête visant à remédier à une omission de statuer
1. - La rectification d'un arrêt ou d'une ordonnance
2. - L'interprétation d'un arrêt ou d'une ordonnance
3. - L'omission de statuer
4. - La révision
Section 7. - L'aide juridictionnelle
Section 8. - Autres dispositions
1. - Les mesures provisoires, la procédure accélérée et le traitement prioritaire
2. - La protection de l'anonymat et des données confidentielles
3. - L'accord amiable, le désistement, le non-lieu à statuer et les fins de non-recevoir d'ordre public
4. - La jonction des affaires
5. - La demande de renseignements - La mesure d'instruction
6. - Le régime linguistique
7. - Le « filtrage » et le traitement rapide des pourvois
Section 9. - Les dépens
Chapitre 12. Bilan et perspectives
Section 1. - Les caractéristiques du pourvoi devant la Cour
Section 2. - La réalisation des objectifs
1. - La charge de travail de la Cour
2. - La protection juridictionnelle des justiciables
Section 3. - Perspectives
Annexe 1 - Les textes relatifs à la Cour et à la procédure de pourvoi
Annexe 2 - Le traitement de l'affaire par la Cour
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

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