Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Reihe
Sprache
Verlagsort
Produkt-Hinweis
Dateigröße
ISBN-13
978-2-8027-3766-7 (9782802737667)
Schweitzer Klassifikation