INTRODUCTION

L'Arctique est une région d'exploitation énergétique et commerciale en voie d'inclusion dans la mondialisation1. Dès 2010, le produit intérieur brut de l'Arctique représentait 443 milliards de dollars2. «Son produit régional brut devrait tripler d'ici à 2040 pour dépasser le seuil symbolique des milles milliards d'euros en rythme annuel »3. Exploitation du pétrole, du gaz, des minerais de cuivre, graphite, lithium, nickel, cobalt et des ressources halieutiques, mais aussi fret de ces ressources naturelles par voie maritime ; l'Arctique est une région vaste aux immenses ressources naturelles4. Il est donc aisé de comprendre que l'Arctique est désormais considéré comme un marché émergent comme les autres, notamment par les Russes, les Norvégiens, les Danois (avec le Groenland), les Islandais, les Canadiens ou encore les Chinois, chacun avec ses spécialités sectorielles.

Ainsi, grâce à son potentiel économique, on peut observer que l'Arctique grandit et attire de plus en plus d'États, d'investisseurs et d'entreprises multinationales5.

Étant donné que ces ressources sont présentes dans différents espaces aux qualifications juridiques différentes6, il convient de définir deux catégories d'espaces arctiques dans lesquels l'État exerce des compétences et s'acquitte de ses obligations en matière d'exploitation et de gestion commerciale des ressources naturelles : le territoire terrestre et maritime de l'État et les espaces maritimes internationaux (voir Annexe I).

Le territoire arctique de l'État désigne l'espace géographique au sein duquel l'État exerce une plénitude de compétences exclusives pour édicter des actes juridiques et les faire exécuter en matière d'exploitation des ressources naturelles. Ce territoire est composé du territoire terrestre et maritime. « Le territoire terrestre se compose des terres émergées, des eaux intérieures qui les baignent et des voies d'eaux internationales qui les longent ou les traversent. Les terres émergées constituent la part la plus manifeste du territoire de l'État et incluent le sol et le sous-sol. Parmi les eaux intérieures, certaines sont englobées dans l'espace terrestre étatique (rivières, mers intérieures) tandis que les autres le bordent. Les voies d'eaux internationales sont celles qui, traversant ou longeant les terres émergées étatiques, mettent en communication le territoire terrestre de l'État avec le territoire d'un autre État ou un espace international »7.

Quant au territoire maritime de l'État, celui-ci correspond à « la zone de mer adjacente, désignée sous le nom de mer territoriale, qui s'étend de la ligne de base jusqu'à 12 milles marins et comprend la colonne d'eau, le fond de cette mer et son sous-sol »8. Le territoire maritime arctique se compose également du plateau continental arctique de l'État qui « comprend les fonds marins et leur sous-sol audelà de sa mer territoriale jusqu'à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale »9. Le territoire terrestre et maritime est donc un espace sur lequel l'État exerce ses compétences à l'exclusion de tout autre État et possède des droits souverains en matière d'exploitation des ressources naturelles qui s'y trouvent. Ceci permet à l'État, en matière de gestion des ressources naturelles arctiques, d'être pleinement compétent pour réglementer les activités commerciales d'exploitation d'hydrocarbures, de minerais, de ressources halieutiques, mais aussi de gestion du fret de ces ressources naturelles par voie maritime. En somme, huit territoires étatiques composent l'Arctique : les territoires du Canada, du Danemark (par le biais du Groenland), des États-Unis (avec l'Alaska), de la Norvège, de la Suède, de la Finlande, et de la Russie ; auxquels il est nécessaire d'ajouter l'Islande.

Concernant les espaces maritimes internationaux arctiques, ceux-ci sont des espaces communs insusceptibles de toute appropriation étatique et peuvent être librement utilisés par tous les États à certaines conditions. Dans la région Arctique, ces espaces communs se trouvent dans l'océan Arctique et sont composés de la haute mer ainsi que de la Zone. La haute mer désigne toutes les parties de la mer au-delà des 200 milles marins « qui ne sont comprises ni dans la ZEE, la mer territoriale ou les eaux intérieures d'un État »10. La Zone internationale des fonds marins, elle, « commence là où disparaissent les plateaux continentaux des États et échappe ainsi à toute appropriation. Elle correspond aux fonds marins de l'océan Arctique. Ce régime ne peut s'appliquer qu'en présence de ressources dans la Zone »11 qui font partie du patrimoine commun de l'humanité12.

Il convient de souligner qu'il « existe un cadre juridique qui réglemente la répartition de ces espaces et l'exploitation des ressources de l'océan Arctique.

Toutefois, ce cadre juridique n'est pas propre à l'océan Arctique. Si l'Antarctique est l'objet d'un traité qui lui est spécifique, rien de tel n'existe pour l'océan Arctique »13 puisque le premier est « un continent, donc une masse terrestre entourée de mer »14, alors que le second est avant tout « une mer majoritairement recouverte de glace »15. « Le comportement des États vis-à-vis de cet océan doit donc être conforme à celui imposé à tout État vis-à-vis de tout océan. Tous les États riverains de l'océan Arctique doivent ainsi respecter les normes du droit international coutumier et les conventions internationales applicables dans le domaine du droit de la mer »16. En vertu de ce cadre juridique, les États doivent donc s'acquitter de leurs obligations internationales en matière de gestion et d'exploitation des ressources naturelles arctiques, sous l'égide de la coopération.

Le changement climatique redessine les enjeux de l'Arctique et mêle ainsi les défis environnementaux aux questions énergétiques et de commerce international17.

Cet intérêt commercial de l'Arctique s'explique par plusieurs considérations concernant les besoins en ressources naturelles des pays, la recherche de relais de croissance des États arctiques, et l'émergence d'une nouvelle route maritime commerciale par le Nord-Est18 qui contribuent aux investissements étrangers. Au regard de l'accroissement des besoins énergétiques mondiaux et de l'incapacité des énergies renouvelables à répondre, dans l'immédiat, aux demandes de la transition énergétique et de la transition digitale, il est compréhensible que les énergies fossiles de l'Arctique, qui représentent 13% des ressources mondiales, continuent d'intéresser les États et les investisseurs19. En raison des opportunités commerciales de l'exploitation des ressources fossiles, minières et halieutiques de l'Arctique, engendrées par la disparition progressive de la banquise, plusieurs questions quant à l'encadrement des compétences de l'État en la matière se posent.

Par conséquent, comment les compétences de l'État en matière d'exploitation et de gestion des ressources naturelles dans les territoires et espaces arctiques sontelles encadrées ? Les règles encadrant ces compétences sont-elles adaptées à la situation de l'Arctique ? Et quels sont leurs effets sur le commerce international ?

Afin d'apporter des réponses à ces questions, il conviendra de faire une étude approfondie du cadre juridique interne souple et du cadre juridique interne contraignant des États en matière de gestion et d'exploitation commerciale des ressources naturelles arctiques. Il conviendra également de se focaliser sur le cadre juridique international ; à travers des recommandations internationales, des traités internationaux et des conventions internationales ; qui s'applique à la région Arctique. Ainsi,...