Droit de grève : actualités et questions choisies

Name: Droit de grève : actualités et questions choisies
Brand: Éditions Larcier
Price: 74.99 EUR
Availability: OnlineOnly

Filip Dorssemont Ivan Ficher Christine Guillain Pierre Joassart Jean-François Neven Sébastien van Drooghenbroeck(Autor*in)

Frédéric Krenc(Herausgeber*in)

Éditions Larcier (Verlag)

Erschienen am 19. März 2015

140 Seiten

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978-2-8044-8062-2 (ISBN)

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À propos des sources et des limites du droit de grève en Belgique
Introduction
I. Les travailleurs et les syndicats à la recherche d'une source (1831-1981)
II. Les employeurs à la recherche de restrictions (1987-2005)
III. Le retrait dans le donjon : à propos de l'utilité des sources internationales et européennes pour restreindre les restrictions
III.1. Le droit de grève n'est pas absolu, il est fondamental
III.2. Les conventions de l'OIT
III.3. La Charte européenne sociale révisée
III.4. La Convention européenne des droits de l'homme
En guise de conclusion : le donjon assiégé ?
Piquets de grève : les suites de la décision du Comité européen des droits sociaux du 13 septembre 2011
I. La décision du 13 septembre 2011 et le suivi du gouvernement belge
II. Le débat doctrinal : la persistance de lectures divergentes
III. La jurisprudence postérieure à février 2012
III.1. Les ordonnances sur requête unilatérale
III.2. Les décisions sur tierce opposition
IV. Tentative d'évaluation de l'impact de la décision du CEDS du 13 septembre 2011
Y a-t-il un service minimum en Belgique ?
Introduction
I. Le service minimum dans le secteur public
I.1. Le service « maximal » au sein de l'armée et de la sûreté de l'État
I.2. Les services de police
I.3. Le service minimum de la RTBF
I.4. La réquisition
II. Le service minimum dans le secteur privé
II.1. Le secteur énergétique
II.2. L'Horeca
II.3. Les maisons d'éducation et d'hébergement
II.4. Les soins de santé
II.5. L'enlèvement des immondices
III. Les balises entourant l'instauration d'un service minimum
III.1. Les dispositions garantissant le droit de grève
III.2. Les « services essentiels » dans lesquels un service minimum peut être imposé
III.3. L'ingérence dans un droit fondamental
Conclusion
Du difficile équilibre entre le respect des droits fondamentaux des détenus et le droit à l'action collective des agents pénitentiaires
Introduction
I. La surpopulation pénitentiaire belge et ses conséquences sur le quotidien des détenus et des agents pénitentiaires
II. L'impact d'une action collective des agents pénitentiaires sur leurs conditions de travail et sur les conditions de vie des détenus
III. La situation des détenus à la lumière des instruments en matière de droits de l'homme
IV. La Belgique condamnée pour la situation endémique régnant dans ses prisons
V. Le droit à l'action collective des agents pénitentiaires
V.1. Fondements actuels
V.2. Conditions d'exercice du droit à l'action collective et contenu du droit
V.3. Limitations à l'exercice du droit à l'action collective des agents pénitentiaires
VI. Vers une meilleure conciliation des droits des détenus et des agents pénitentiaires ?
VI.1. Remarque préliminaire : lutter contre la surpopulation carcérale et garantir le bien-être au travail des agents pénitentiaires
VI.2. Analyse des outils existants
VI.3. Analyse des solutions alternatives aux outils existants
Conclusion : les lignes de force d'une réforme nécessaire
Service minimum, réglementation de la grève et répartition des compétences
I. Mise en contexte
II. De la compétence fédérale exclusive.
III. . à la compétence parallèle de l'État fédéral, des communautés et régions
IV. La discordance des politiques menées et le problème de compatibilité avec le droit européen et international des droits de l'homme
Table des matières

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