Introduction au droit européen de la concurrence

L'Union européenne dispose d'un régime élaboré visant à garantir la libre concurrence au sein du Marché intérieur. Ce régime s'adresse aux entreprises ainsi qu'aux Etats. De plus, il comprend des interdictions concernant les cartels, les abus des positions dominantes et prévoit un contrôle des fusions et des aides d'Etats. Les entreprises établies en Suisse sont concernées par ces règles dans la mesure où leurs activités produisent des effets à l'intérieur de l'Union. La connaissance du droit européen de la concurrence est donc devenue indispensable en Suisse. La présente publication fournit aux intéressés un accès rapide et précis au droit européen de la concurrence. Elle consiste en une présentation des grands principes et de la jurisprudence de la Cour de justice. Les plus importantes dispositions sont intégralement reproduites dans leurs versions actuelles consolidées.