Articles nucléaires et articles à double usage: régulation du commerce au sein de l'Union européenne

Le commerce des articles (équipements, matières, connaissances techniques, etc.) pouvant contribuer, directement ou non, à l'élaboration d'armes conventionnelles ou de destruction massive connaît, par la perte de spécificité de la technologie militaire, un développement économique important. Pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et, de manière plus générale, contre le risque de détournement vers un usage illicite des articles à double usage, un certain nombre d'instruments (traités, accords, arrangements, etc.) internationaux et nationaux de contrôle des transferts à caractère plus ou moins contraignant ont été élaborés. Pour assurer la mise en ouvre de ces instruments internationaux de transferts, l'Union européenne a adopté, tant dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune que dans celui des compétences communautaires, un ensemble de décisions constituant un système de contrôle complexe à valeur juridique variable. L'objectif de ce CD-Rom vise à offrir aux mondes scientifique et industriel concernés un outil pratique et analytique d'information sur les principes, contraintes et procédures constituant ces systèmes de contrôle des transferts des articles à double usage. L'utilisateur trouvera dans cette base de données quatre catégories de documents. Il s'agit, premièrement, des instruments juridiques formels et informels qui regroupent l'ensemble des instruments internationaux tels que, par exemple, l'Arrangement de Wassenaar, les directives du Groupe de fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle des technologies des missiles, et européens tels que les règlements et les stratégies, actions et positions communes. La deuxième catégorie est consacrée à la jurisprudence, principalement de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes. La troisième catégorie regroupe des commentaires explicatifs relatifs à un document ou à un groupe de documents de la première et de la deuxième catégorie. Enfin, la quatrième catégorie contient une analyse systématique des régimes de contrôle de transferts des articles relatifs aux armes conventionnelles et de destruction massive.