Machine Learning et véhicule autonome

Name: Machine Learning et véhicule autonome | Le défi d'une gouvernance des données personnelles automobiles
Brand: Nomos
Price: 174.0 EUR
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Le défi d'une gouvernance des données personnelles automobiles

Nolwen Le Guennec, LL.M.(Autor*in)

Nomos (Verlag)

1. Auflage

Erschienen am 6. Mai 2025

528 Seiten

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978-3-7489-5188-9 (ISBN)

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Inhalt

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Introduction
Première Partie - Les Enjeux De La Régulation
Titre 1 - les véhicules autonomes au regard du RGPD
Chapitre 1 - Nouveaux Enjeux Juridiques
Section 1 - Les Biais Algorithmiques
§1 - Une convergence européenne délicate sur fond de débat éthique
I - Un cadre juridique préexistant
A) A l'échelle européenne
1. Biais et RGPD
2. Les biais et le système d'IA à haut risque
B) A l'échelle nationale
II - Thèse de l'accident inévitable et débat éthique
A) Vers une globalisation de principes éthiques
B) L'algorithme face à des obstacles techniques et éthiques
§2 - Des mesures cohérentes à l'échelle de l'entreprise
I - Un contrôle à plusieurs niveaux
A) A l'échelle managériale
1. Diversité des équipes
2. Chartes internes
3. Formations
B) A l'échelle du développeur
II - L'émergence de labels de sécurité
Section 2 - Le Profilage Algorithmique
§1 - Profilage et décision automatisée
I - Le profilage au sein du véhicule autonome de niveau 5
II - Le cadre juridique du profilage en droit français, allemand et européen
A) Vue d'ensemble
B) Evolution et articulation des textes
1. Une formulation maladroite du texte allemand
a) Art. 22 paragraphe 1 RGPD
b) Art. 22 paragraphe 2 RGPD
2. La retranscription en droit français : l'art. 47 LIL
a) L'art 47 LIL face à l'art. 22 RGPD
b) L'art 47 LIL face au texte allemand
§2 - De la caractérisation du profilage dans le véhicule autonome
I - De la notion de profilage : Définition
A) Distinction de la notion de traitement automatisé
B) Apport de la recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres
II - Application au véhicule autonome
A) De la caractérisation du profilage
B) Le profilage en dehors du véhicule autonome
Conclusion intermédiaire
Chapitre 2 - L'opacite Légale Ou Technique Face À L' Exigence De Transparence
Section 1 - Le Deep Learning : Une Opacité Technique
§1 - L'explicabilité face à une limite technique
I - Le deep learning dans le véhicule autonome
A) Le deep learning dans les mécanismes de conduite
B) Le deep learning au sein du système informatique
II - Solutions techniques
A) Le figement des lignes de code
B) La combinaison de systèmes de classeurs transparents et arbre d'apprentissage automatique
§2 - L'exemple allemand et européen face à une législation française inadaptée
I - Vers un consensus européen
A) Vers une définition uniformisée de l'explicabilité
B) Un droit de contestation laissé en suspend
II - Une législation française encore inadaptée
A) Analogie à la prise de décision administrative individuelle
B) Un choix entre performance et conformité au droit
Conclusion intermédiaire
Section 2 - Les Exigences De Confidentialité : Une Opacité Légale
§1 - Le secret des affaires comme mode de protection privilégié
I - Secret des affaires et transparence: délimitation
A) Le secret des affaires en droit français et allemand
1. En France: L'affaire du Levothyrox
2. En Allemagne: l'intérêt public favorisé face au secret
B) Distinction du secret professionnel
II - Défis relatifs à l'algorithme du véhicule autonome.
A) Enjeux techniques et concurrentiels
1. Une frontière mal définie
2. Droit à la portabilité des données : un risque pour le secret
3. Audit, contrôle et homologation: des exceptions au secret
4. Pour l'algorithme non couvert par le secret : le droit d'auteur et le droit des brevets
5. Protection par le secret inefficace face à la rétro-ingénierie
B) Exemple du domaine administratif
1. TA Guadeloupe
2. Parcoursup
§2 - Le droit d'auteur et le brevet comme moyens de protection complémentaires
I - Droit d'auteur
II - Droit des brevets
Conclusion intermédiaire
Titre 2 - Un Cadre Juridique Incomplet (au niveau technique et à l'échelle internationale)
Chapitre 1 - Du Véhicule Connecté Au Véhicule Autonome
Section 1 - Vers Un Cadre Juridique International De Protection Des Données Pour Les Véhicules Hautement Automatisés
§1 - Approche franco-allemande
I - Arsenal législatif français
A) Dans le Code des transports
B) Expérimentation et essais techniques
II - Arsenal allemand et européen
A) De l'évolution du droit allemand
B) De l'articulation des textes européens
1. GRVA, ONU et rapports techniques
2. RGPD, DA, DMA, AIA, DSA, DGA.
a) Data Act
b) Data Governance Act
c) Digital Markets Act et Digital Services Act
d) Artificial Intelligence Act
§2 - De la législation internationale comparée des véhicules autonomes de niveau 4 et 5
I - Chine: un arsenal législatif adapté
A) Règlement sur les données automobiles: le choix d'une réglementation sectorielle
1. Un problème concurrentiel
2. Un cadre juridique sur-mesure pour les véhicules autonomes
B) PIPL et RGPD : vers une convergence des législations
1. Divergences
2. Aspects convergents
II - Etats-Unis
A) Droit fédéral et droits des Etats fédérés
B) CCPA et RGPD
1. Champ d'application territorial
2. Champ d'application personnel
3. Champ d'application matériel
Section 2 - Privacy By Design Et Son Implémentation
§ 1 - Privacy by Design : Point de vue juridique et informatique
I - Privacy by Design: aspects légaux
II - L'implémentation de la Privacy by Design
A) La pseudonymisation: une mesure explicitement issue de l'article 25 RGPD
B) Autres méthodes d'implémentation
§2 - Divergences doctrinales : un texte vague et une implémentation difficile
I - Critiques doctrinales juridiques
A) Critique positive
B) Critique négative: absence de définition légale et insécurité juridique
II - Critique de la doctrine informatique
Conclusion intermédiaire
Chapitre 2 - Vers Un Droit Des Algorithmes
Section 1 - De La Régulation Des Algorithmes
§1 - Risques et défis d'une nouvelle réglementation
I - Un droit des algorithmes face au droit préexistant
A) Le danger d'une sur-réglementation
B) Robotique et IA : De l'articulation des textes préexistants
1. Intelligence artificielle et robotique
2. Schéma de régulation
a) Droit dur
b) Droit souple
II - Le « Comment » de la réglementation des algorithmes
A) Le choix de la méthode de réglementation
1. La Loi Informatique et Libertés: le choix d'une réglementation adaptative
2. La déduction de principes sectoriels récurrents
3. Variabilité du niveau d'exigence selon l'application au domaine public ou privé
B) Un droit des algorithmes inclus dans le droit de l'IA
1. Un droit des algorithmes envisagé par le passé
a) Le Conseil d'État et le droit des algorithmes prédictifs
b) Difficultés pratiques de l'application du cadre actuel
2. Le choix d'un règlement européen de l'IA
a) La proposition d'AIA et les SIA à haut risque
b) Les avis de la CNIL et de ses homologues européens
§2 - Etude d'un droit des algorithmes selon les types d'algorithmes
Conclusion intermédiaire
Section 2 - De La Pertinence D'une Regulation Sectorielle
§1 - Le trajet de la donnée: Du capteur au texte de loi
I - Capteurs, fonction et nature de la donnée
A) Capteur et fonctionnalité technique
1. E-Call
2. La lutte contre le vol
3. Confort du passager
B) De la nature de la donnée traitée
1. E-Call
2. Lutte contre le vol
3. Confort du passager
II - Finalité et destinataire
A) La finalité
1. E-Call
2. Lutte contre le vol
B) Le destinataire
1. E-Call
2. Lutte contre le vol
3. Confort du passager
§2 - De la loi à l'exécution mécanique
I - De l'algorithme 1 au texte de loi
A) E-Call
B) Lutte contre le vol
C) Confort du passager
II - Du texte de loi à la prise de décision
A) E-Call
B) Lutte contre le vol
C) Confort du passager
Conclusion intermédiaire
Seconde Partie - La Portée Du Droit Existant
Titre 1 -La Protection Des Données Personnelles
Chapitre 1 - Défi Juridique
Section 1 - Du Transfert Des Données : Conflit De Lois Et Conflit De Souveraineté
§1 - L'extraterritorialité du RGPD, le PIPL et le Cloud Act
I - L'article 3 du RGPD et le transfert international de données (Chapitre V RGPD)
A) Champ d'application territorial
B) Le transfert de données
1. Définition
2. Les modalités du Chapitre V RGPD
II - RGPD art. 48 et Cloud Act 18 U.S.C § 2713 : un conflit de lois
A) L'extraterritorialité du Cloud Act
1. L'article 48 RGPD et l'article 18 U.S.C § 2713 du Cloud Act : un conflit de lois
2. RGPD et CLOUD Act : une incompatibilité globale
B) Microsoft Corp. v. United States et l'origine du Cloud Act
III - L'articulation du RGPD, de la PIPL et de la loi de cybersécurité chinoise
A) PIPL et RGPD: Extraterritorialité, convergences et distinctions
B) Conflit de lois : article 46 RGPD et article 31 de la Loi chinoise de cybersécurité
Conclusion intermédiaire
§2 - Application des clauses d'ouverture du RGPD: un risque de conflit de lois franco-allemand?
I - Une appréciation différente des clauses d'ouverture
II - Des marges de manouvre sur différents points (compétence nationale)
Section 2 - Transfert International De Données : Le Cloud Européen En Réponse À Un Désaccord Outre-Atlantique
§1 - Le « Privacy Shield » : Preuve de la difficulté des accords bilatéraux
I - L'objectif du « Safe Harbor » et du « Privacy Shield »
II - L'invalidation du Privacy Shield: Raison et impact
§2 - Éléments de réponse : Convention 108 + et Cloud européen.
I - Aspects informatiques: la création d'un Cloud européen
II - Initiative franco-allemande
III - Convention 108+ et aspects internationaux
Conclusion intermédiaire
Chapitre 2 - Défi Informatique
Section 1 - Le Chiffrement : Un Mécanisme Répandu
§1 - Mécanisme informatique de protection des données
I - Enjeu au sein du véhicule
II - Mécanisme informatique
§2 - Le chiffrement et le droit des données
I - Chiffrement et hachage comme méthodes de pseudonymisation
II - Chiffrement, hachage et RGPD
A. Hachage et RGPD
B) Le chiffrement dans le cadre franco-allemand, européen et international
1. Dans le cadre franco-allemand
2. Au sein de l'Union et au niveau international
Section 2 - La Blockchain Comme Nouveau Moyen D'application Du Droit
§1 - La Blockchain : un outil pour la protection des données
I - La Blockchain comme technologie facilitant l'application du RGPD
A. Droit à la portabilité et droit d'accès
1. Blockchain et droit à la portabilité
2. Blockchain et droit d'accès
B) Droit à l'information et transparence
1. Blockchain et droit à l'information
2. Blockchain et transparence
II - La blockchain comme moyen de cyber-protection
A) L'inaltérabilité des données: un moyen de cyber-protection
B) La décentralisation: une sécurité supplémentaire pour les données
§2 - Blockchain et ordinateur quantique : mise en lumière de problématiques actuelles et futures
I - Blockchain et RGPD
A) Blockchain et droit à l'effacement
B) Blockchain et droit de rectification
II - Problématique technique future: l'ordinateur quantique
A) Ordinateurs quantiques : une menace
B) Cryptographie post-quantique: une réponse efficace
Titre 2 -La Régulation De L'IA
Chapitre 1 - Vérification Et Certification Du Système D'Intelligence Artificielle
Section 1 - L'homologation, La Certification Et Les Normes
§1 - Homologations et certifications
I - Homologation automobile
A) L'homologation du véhicule autonome
B) Problématiques émergentes
II - Certifications de cybersécurité et coopération franco-allemande
A) Une coopération des agences nationales de sécurité des systèmes d'information
B) Des risques cyber réels
§2 - Les normes internationales: l'uniformisation par la certification
I - DIN: les futures normes du véhicules hautement automatisé
A) L'interopérabilité
B) L'échange de données
II - ISO 27001 et 27701: la protection des données personnelles
A) Création et révision de normes : la norme 27001
B) La norme ISO/IEC 27701
Section 2 - Un Contrôle Du Système D'Intelligence Artificielle
§1 - Un contrôle à priori : phase d'apprentissage et de production
I - RGPD et le contrôle en phase de test
A) RGPD et l'origine des jeux de données d'entraînement
1. L'open data dans le véhicule autonome
2. Open data et RGPD : une apparente contradiction
B) Adaptation du contrôle et du fonctionnement aux principes du RGPD
II - En phase de production
A) Des obligations issues du RGPD
B) Evaluation technique
§2 - Un contrôle tout au long du cycle de vie du SIA
I - Certification et AIPD pour un contrôle à priori et à postériori
A) Certification : l'article 42 RGPD
B) Analyse d'impact protection des données (AIPD)
II - Contrôle à postériori: après la mise sur le marché : L'exemple allemand d'un contrôle des données automobiles dans le contrôle technique
Chapitre 2 - Les Moyens Techniques De Contrôle Du Système
Section Unique - Moyens Analogues De Sécurité Informatique
§1 - La redondance algorithmique comme outil de sécurité informatique
I - Aspects techniques
II - Redondance, serviteur indirect du RGPD
A) De l'interprétation de l'article 32, alinéa 1, point b
B) De l'interprétation de l'article 32 point c
§2 - Le croisement de données, RGPD et consentement
I - Validation croisée et croisement de données
A) Le croisement de données
B) Validation croisée intelligente
II - Le consentement
A) Le consentement comme base légale du traitement
B) Le consentement généralisé en droit franco-allemand
1. De l'évolution du droit européen
2. Problématiques d'un consentement généralisé
Conclusion Finale
Synthese En Langue Allemande - Zusammenfassung
Abkürzungsverzeichnis
Annexes
Bibliographie Franco-Allemande
Register

Systemvoraussetzungen

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