Le Cwatupe expliqué

Name: Le Cwatupe expliqué | Et indications sur l'avant-projet de CoDT
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Et indications sur l'avant-projet de CoDT

Martin Lauwers Michel Delnoy Alexandre Pirson(Autor*in)

EdiPro (Verlag)

Erschienen am 23. Februar 2015

464 Seiten

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978-2-511-01721-0 (ISBN)

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Inhalt

Couverture
Page de titre
Préface
Avant-propos
Introduction - Brève explication historique du cwatupe
L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013)
Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter
A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements
1. La fonction des plans, programmes et règlements
2. La portée des plans, programmes et règlements
3. La force juridique des plans, programmes et règlements
B. Les différents plans, programmes et règlements
1. Le schéma de développement de l'espace régional
2. Le schéma de structure communal
3. Le rapport urbanistique et environnemental
4. Le plan de secteur
5. Le plan communal d'aménagement
6. Le règlement régional d'urbanisme
7. Le règlement communal d'urbanisme
C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements
D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme
1. Les conditions de l'indemnisation
2. Le montant de l'indemnité
E. Les changements prévus dans l'avant-projet
1. Quant aux schémas, plans et règlements en général
2. Quant au contenu des schémas
3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations
4. Quant à la procédure d'adoption des schémas
5. Quant au contenu des plans d'aménagement
6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations
7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement
8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme
9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations
10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme
11. Quant au périmètre U
12. Le périmètre d'enjeu régional
13. La procédure conjointe plan-permis
Chapitre 2 - Les permis et autorisations administratives
A. Le permis d'urbanisme
1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme
3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme
4. La mise en ouvre du permis d'urbanisme
5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme
B. Le permis d'urbanisation
1. Introduction
2. Le concept « d'urbanisation »
3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation
4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation
5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation
6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation
7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation
8. La mise en ouvre du permis d'urbanisation
9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation
C. Les déclarations imposées par le cwatupe
1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme
2. La déclaration de conformité des travaux au permis
D. Les autres contraintes administratives connexes
1. Le permis d'environnement et le permis unique
2. L'autorisation d'implantation commerciale
3. L'autorisation d'exécution de chantier (impétrants)
4. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration
5. Le permis de recherche et de concession minière
6. Le permis de valorisation de terril
7. L'agrément de maison de repos
8. L'autorisation d'usage de la dénomination d'établissement d'hébergement touristique
9. Le permis de caravanage
10. Le permis de location
11. Autres autorisations et contraintes administratives
E. Les changements prévus dans l'avant-projet de CoDT
1. Quant à la procédure d'instruction des demandes de permis
2. Quant aux actes soumis à permis d'urbanisation
3. Quant au contenu et aux effets des permis d'urbanisme et d'urbanisation
Chapitre 3 - Les informations disponibles
A. Les certificats d'urbanisme
1. Le contenu des certificats d'urbanisme
2. Les personnes susceptibles d'obtenir des certificats d'urbanisme
3. La procédure d'obtention
4. Les recours contre les C.U.2
B. Les autres modes d'information imposés à l'autorité par le CWATUPE
C. La publicité ou transparence de l'administration
D. Les enquétes publiques
1. Les hypothèses d'enquêtes publiques et les éléments soumis à ces enquêtes
2. Les personnes susceptibles de participer aux enquêtes publiques
3. La procédure d'enquête publique
4. Les effets de l'enquête publique
E. Les rapports periodiques du gouvernement et des collèges communaux
F. L'information émanant du notaire, du vendeur ou de son mandataire en cas de vente d'un bien
1. L'obligation d'information dans le cadre de la publicité relative à la vente
2. L'obligation d'information dans l'acte lui-même
3. Les autres obligations d'information
G. Les changements prévus dans l'avant-projet de CoDT
Chapitre 4 - Les personnes et organes concernés
A. Le demandeur de permis
B. L'auteur de projet
1. Le rôle de l'auteur de projet
2. L'agrément de l'auteur de projet
3. La responsabilité de l'auteur du projet
C. L'architecte
1. L'intervention obligatoire et le port du titre d'architecte
2. La responsabilité de l'architecte
D. Le notaire
1. L'intervention obligatoire du notaire
2. La responsabilité du notaire
E. Le collège communal
1. Le rôle du collège communal
2. La responsabilité du collège communal
F. Le fonctionnaire délégué
1. Le rôle du fonctionnaire délégué
2. La désignation du fonctionnaire délégué
3. La responsabilité du fonctionnaire délégué
G. Le gouvernement
1. Le rôle du gouvernement
2. La répartition des compétences au sein du gouvernement
3. La responsabilité du gouvernement
H. La commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité
1. Le rôle de la C.C.A.T.M.
2. La composition de la C.C.A.T.M.
3. La responsabilité de la C.C.A.T.M.
I. Le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme
J. La commission régionale de l'aménagement du territoire
1. Le rôle de la CRAT
2. La composition de la CRAT
3. La responsabilité de la CRAT
K. La commission d'avis sur les recours
1. Le rôle de la Commission d'avis sur les recours
2. La composition de la commission d'avis sur les recours
3. La responsabilité de la commission d'avis sur les recours
L. Les maisons de l'urbanisme
1. Le rôle des maisons de l'urbanisme
2. La composition des maisons de l'urbanisme
3. La responsabilité des maisons de l'urbanisme
M. La conférence permanente du développement territorial
1. Le rôle de la CPDT
2. La composition de la C.P.D.T.
3. La responsabilité de la C.P.D.T.
N. Le conseil wallon de l'environnement pour le développement durable
1. Le rôle du CWEDD
2. La composition du CWEDD
3. La responsabilité du CWEDD
O. La commission royale des monuments, sites et fouilles de la région wallonne
1. Le rôle de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne (ci-après : « C.R.M.S.F. »)
2. La composition de la C.R.M.S.F.
3. La responsabilité de la C.R.M.S.F.
P. Les intervenants en matière de P.E.B
Q. Les voisins
1. Les personnes concernées
2. L'intervention et les possibilités d'action des voisins
Chapitre 5 - Les infractions et les sanctions
Introduction
A. Les actes punissables
1. Les infractions instantanées ou continues
2. Les différentes hypothèses d'infraction
B. Les personnes punissables
1. L'auteur, le coauteur et le complice
2. Le propriétaire ou le détenteur d'un autre droit réel
3. Les professionnels de la construction et de l'immobilier
C. La surveillance et la recherche des infractions
1. La surveillance et la recherche passives
2. La surveillance et la recherche actives
3. La déclaration de conformité des travaux au permis
D. L'ordre d'interruption des travaux
1. L'ordre d'interruption
2. La confirmation de l'ordre d'interruption
3. Le recours devant le président du tribunal de première instance
E. Les hypothèses de poursuites administratives et judiciaires
1. La régularisation
2. La transaction
3. Les poursuites devant le tribunal correctionnel
4. Les poursuites devant le tribunal civil
F. Les moyens de défense du prévenu devant le tribunal correctionnel
1. Les vices de procédure
2. La prescription de l'action publique
3. Le dépassement du délai raisonnable
4. L'absence d'élément matériel de l'infraction
5. L'absence d'élément moral de l'infraction
G. Les sanctions d'urbanisme
1. L'amende et l'emprisonnement
2. Les mesures de réparation directe
3. La réparation en nature, les dommages et intérêts et l'annulation du titre d'acquisition
H. Les changements prévus dans l'avant-projet de CoDT
Abréviations et acronymes usuels en droit de l'urbanisme
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