Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des differends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et a d'autres entites. L'"Annuaire" offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'annee 1999. L'"Annuaire" a ete etabli par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a egalement publie un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui representent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et a la procedure qu'applique le Tribunal. L'"Annuaire" est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Sprache
Verlagsort
Zuidpoolsingel
Niederlande
Zielgruppe
Für Beruf und Forschung
Research
Produkt-Hinweis
Broschur/Paperback
Klebebindung
Maße
Höhe: 247 mm
Breite: 159 mm
Dicke: 10 mm
Gewicht
ISBN-13
978-90-411-1503-4 (9789041115034)
Schweitzer Klassifikation
Introduction. I. Organisation et fonctionnement du Tribunal. II. Compétence. III. Procédure. IV. Activité judiciaire du Tribunal. V. Sessions et activité du Tribunal. VI. Finances du Tribunal. VII. Privilèges et immunités. VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint. IX. Bibliographie comprenant une sélection d'ouvrages sur le Règlement des différends relatifs au Droit de la mer. Annexes I-IX.