Journée de droit bancaire et financier

Récemment, plusieurs intermédiaires financiers ont mis en place des services de négoce électronique qui pourraient à terme remplacer en grande partie les opérations de base de trading. Cette nouvelle activité soulève notamment des questions liées à la surveillance des marchés, mais aussi à l'application des règles de conflits (for et droit applicable). L'actualité porte par ailleurs sur les problèmes d'application en Suisse, dès 2001, de la nouvelle réglementation américaine sur les retenues à la source; les enjeux pour les banques et leurs clients sont ici souvent considérables. Le droit anglo-américain régissant les activités des trustees s'immiscent également dans notre système juridique lorsque l'on aborde les opérations des banques et négociants avec les trustees. Enfin, outre les développements récents en matière de droit civil et administratif, les recommandations du groupe d'experts sur la révision du droit financier suisse pourraient affecter l'activité des acteurs de ce marché dans un proche avenir.