Il s'agit d'une étude comparative des droits français, allemand et communautaire portant sur les investigations en matière de concurrence. La thèse analyse la procédure de recherche d'un comportement anticoncurrentiel et les formes de sanction qui en découlent. Elle examine notamment les conditions dans lesquelles le respect des droits de la défense des entreprises est assuré lors de cette procédure. Sur le plan du droit comparé, cette étude cherche à révéler l'impact du droit communautaire sur les droits français et allemand devant l'ouverture du grand marché communautaire.
Reihe
Thesis
Sprache
Verlagsort
Frankfurt a.M.
Deutschland
Zielgruppe
Editions-Typ
Maße
Höhe: 21 cm
Breite: 14.8 cm
Gewicht
ISBN-13
978-3-631-47777-9 (9783631477779)
Schweitzer Klassifikation
L'auteur: Stephanie Rohlfing, née en 1962 à Berlin, est titulaire du 1er examen d'Etat juridique en Allemagne, passé en 1986 à Francfort sur Main. Elle a obtenu un DEA de droit des affaires à l'Université Paris X Nanterre en 1987. Elle réussit le deuxième examen d'Etat à Munich en 1991 après trois années de stage professionnel. Diplômée en 1989 du doctorat en droit de l'Université de Francfort, elle participe au cycle international de l'ENA à Paris de 1990 à 1991. En 1993 elle est diplômée du doctorat en droit de l'Université Paris I. Elle est avocat inscrite au barreau de Berlin.
Contenu: La constatation de l'infraction - La poursuite et la sanction de l'infraction - Le respect des droits de la défense - L'organisation administrative des procédures d'enquêtes - Les voies de recours.