L'ouvrage propose une étude approfondie de la qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tant sur le plan du droit fédéral que du droit vaudois. Riche de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, il aborde sous une forme claire et systématique les questions pratiques et théoriques liées à cette notion juridique indéterminée. La partie spéciale de l'ouvrage, avant tout casuistique, dresse le tableau des acteurs ayant qualité pour recourir en vertu des conditions générales de recevabilité (voisins, associations, collectivités, etc.) et de ceux recevables à agir en vertu d'une habilitation expresse (organisations de défense de l'environnement, autorités, etc.). Elle examine également les différentes atteintes (bruit, pollution de l'air, rayons non-ionisants, etc.) pouvant avoir une influence sur la qualité pour recourir.
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Zielgruppe
Editions-Typ
Maße
Höhe: 22.5 cm
Breite: 15.5 cm
Gewicht
ISBN-13
978-3-7255-6905-2 (9783725569052)
Schweitzer Klassifikation