Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques

La loi fédérale sur la protection des marques a amené de nombreuses innovations. Cette étude s'efforce de déterminer quelles sont les conséquences pratiques de ces innovations sur les rapports entretenus par le droit des marques avec les autres lois fédérales qui protègent les signes distinctifs. Après avoir analysé dans une première partie les dispositions susceptibles de protéger les signes distinctifs en droit de la concurrence, en droit des raisons de commerce, en matière de droit au nom, en droit des dessins et modèles industriels et en droit d'auteur, la deuxième partie traite du droit des marques. La troisième partie fait la synthèse des deux premières, en analysant les rapports entretenus par chacune des lois étudiées en première partie avec le droit des marques, et les conséquences auxquelles une application rigoureuse de ces lois aboutit.