Droit de l'énergie

Le droit de l'énergie est devenu incontournable dans un contexte général de libéralisation, rationalisation, diversification et sécurisation du marché de l'énergie, soulevant des questions variées et complexes. Le Recueil réunit, en un seul volume, divers textes de droit fédéral et de droit international en vigueur pour la Suisse, régissant l'exploration et l'exploitation des ressources énergétiques (minérales, nucléaires, renouvelables), le transport des ressources énergétiques, les investissements transnationaux dans le secteur énergétique, la distribution et fourniture de l'électricité, et les questions environnementales liées à la production et l'utilisation de l'énergie. Le Recueil se veut un outil de travail pour les praticiens, les professionnels du secteur énergétique, les administrations publiques, les académiques et les étudiants.