Le Contrat D'Edition Et Les Autres Louages D'Oeuvres Intellectuelles, Et De La Liberte De La presse, Loi Du 30 Juillet 1881 (1894)

Le livre ""Le Contrat D'Edition Et Les Autres Louages D'Oeuvres Intellectuelles, Et De La Liberte De La presse, Loi Du 30 Juillet 1881 (1894)"" ¿¿¿¿¿crit par Ernest Eisenmann est un ouvrage juridique qui traite des contrats d'¿¿¿¿¿dition et des autres formes d'accords pour la publication d'¿¿¿¿¿uvres intellectuelles. Il aborde ¿¿¿¿¿galement la question de la libert¿¿¿¿¿ de la presse, en se concentrant sur la loi du 30 juillet 1881 en France.Le livre est divis¿¿¿¿¿ en plusieurs parties, chacune explorant un aspect diff¿¿¿¿¿rent de la loi et des contrats d'¿¿¿¿¿dition. Le premier chapitre traite de la nature du contrat d'¿¿¿¿¿dition et de ses principales caract¿¿¿¿¿ristiques. Le deuxi¿¿¿¿¿me chapitre examine les autres formes de contrats pour la publication d'¿¿¿¿¿uvres intellectuelles, telles que le contrat de cession de droits d'auteur.Le troisi¿¿¿¿¿me chapitre se concentre sur la loi du 30 juillet 1881, qui a ¿¿¿¿¿tabli la libert¿¿¿¿¿ de la presse en France. Le livre explore les principales dispositions de la loi et les implications pour les journalistes et les ¿¿¿¿¿diteurs.Dans l'ensemble, ""Le Contrat D'Edition Et Les Autres Louages D'Oeuvres Intellectuelles, Et De La Liberte De La presse, Loi Du 30 Juillet 1881 (1894)"" est un ouvrage de r¿¿¿¿¿f¿¿¿¿¿rence essentiel pour les professionnels du droit, les ¿¿¿¿¿diteurs, les journalistes et tous ceux qui s'int¿¿¿¿¿ressent ¿¿¿¿¿¿ la l¿¿¿¿¿gislation sur les droits d'auteur et la libert¿¿¿¿¿ de la presse en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.