Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et du droit de forme en 2011, le droit pénal suisse est
loin d'avoir atteint la stabilité. C'est ainsi qu'en 2018, une nouvelle réforme du droit des sanctions entre en vigueur. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d'une table des matières détaillée.
Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judiciaire, qu'ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers.
Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2018.
-Verjährung von Nachsteuer-, Revisions-, Berichtigungs- und Rückerstattungsverfahren
-Bezugsverjährung
-Verjährung von Rückerstattungsansprüchen
-Fristen der Quellenbesteuerung
-Mithaftung
-Strafverfolgungs- und Strafvollstreckungsverjährung
-Intertemporales Recht
Reihe
Auflage
Sprache
Verlagsort
Maße
Höhe: 22.8 cm
Breite: 15.4 cm
Gewicht
ISBN-13
978-3-7272-2117-0 (9783727221170)
Schweitzer Klassifikation
Autor*in
Juriste de première formation, puis criminologue, André Kuhn enseigne aujourd'hui la criminologie, le droit pénal, la procédure pénale, le droit pénal et la procédure pénale des mineurs, ainsi qu'une introduction à la justice restaurative en qualité de professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel. Il enseigne par ailleurs l'introduction à la criminologie à l'Université de Genève en qualité de professeur titulaire et est également professeur honoraire de l'École des sciences criminelles de l'Université de Lausanne.
