Réglementation des marchés publics en Suisse

Les traités internationaux, le droit fédéral pertinent et le droit intercantonal dans sa version complète. La grande nouveauté est l'Accord de l'OMC révisé en 2012, avec ses annexes. A signaler en particulier: la Loi sur le marché intérieur, la Loi contre la concurrence déloyale, la Loi sur les cartels, la Loi sur le travail au noir ainsi que la Loi sur les travailleurs détachés. Des commentaires mettent en évidence les liens entre les réglementations. Enumération systématique du droit cantonal. D'autres indications et documents dont des extraits de la Classification centrale des produits (CPC) ou encore les valeurs seuils pour 2014 et 2015.