
Le contentieux climatique contre l'État
Aspects procéduraux de droit public suisse et américain
Félise Rouiller(Autor*in)
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
Erschienen am 11. Dezember 2023
Buch
XCVI, 334 Seiten
978-3-7255-9865-6 (ISBN)
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Beschreibung
Cette thèse de doctorat porte sur les aspects procéduraux des actions climatiques de droit public ouvertes contre l'État. Elle analyse le contexte normatif suisse et international dans lequel s'inscrivent ces actions, ainsi que leurs différentes fonctions. Elle identifie plusieurs obstacles procéduraux auxquels les litiges climatiques sont confrontés et soutient que l'accès à la justice en matière climatique est trop restreint pour permettre un véritable contrôle de l'action ou de l'inaction de l'État dans ce domaine. Forte d'une analyse de droit comparé avec le droit américain, elle propose plusieurs mesures visant un élargissement de l'accès à la justice en matière climatique, principalement en lien avec l'objet du litige et la qualité pour agir.
Weitere Details
Reihe
Sprache
Französisch
Verlagsort
Zürich
Zielgruppe
Für Beruf und Forschung
Maße
Höhe: 22.5 cm
Breite: 15.5 cm
Gewicht
704 gr
ISBN-13
978-3-7255-9865-6 (9783725598656)
Schweitzer Klassifikation