Your search for Michel Jaccard

Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse

Art. 530-1186 CO; avec des introductions à la LFus et à la LTI

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

An Introduction to Performance and Sustainability Management Systems

Art. 1-529 CO

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

Challenges of Unfair Competition Law

Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse

An Introduction to Performance and Sustainability Management Systems

Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF; ORAb; Avec des introductions à la LFus, et à la LTI

Code des obligations art. 530-1186; Loi sur les bourses art. 22-33; Avec une introduction à la Loi sur la fusion; Commentaire

Aspects juridiques de l'échange de données informatisées