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Droit pharmaceutique

Art. 111-392 CP, Art. 154-155 LIMF

LPGA

Art. 530-1186 CO; avec des introductions à la LFus et à la LTI

PA

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

LDIP - CL

Art. 1-456 CC

LPD

Commentaire de la loi sur le contrat d'assurance avec certains aspects choisis du contrat d'assurance de la protection juridique

LSFin

LBA

Cst. (2 volumes)

Art. 1-110 CP

CPP

CPC

Art. 457-977 CC, Art. 1-61 Tit. fin. CC