Your search for Vincent Salvadé

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

Marques, brevets, droit d'auteur. En collaboration avec Steve Reusser

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte inkl. Revisionsbestimmungen, mit Ausblick auf EU-Recht, deutsches Recht, US-Recht und Staatsverträge