Your search for Pierre-Alain Killias

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

Loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce

Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF; ORAb; Avec des introductions à la LFus, et à la LTI

Code des obligations art. 530-1186; Loi sur les bourses art. 22-33; Avec une introduction à la Loi sur la fusion; Commentaire