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Code de procédure civile

Kommentar zum Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte

Art. 530-1186 CO; avec des introductions à la LFus et à la LTI

Kommentar zum Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte

Art. 1-456 CC

Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

BGG

Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

Kommentar

Une émanation du procès civil social

Code de procédure civile

Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF; ORAb; Avec des introductions à la LFus, et à la LTI

Avec un accent sur la société simple / mit Betonung auf die einfache Gesellschaft

Code des obligations art. 530-1186; Loi sur les bourses art. 22-33; Avec une introduction à la Loi sur la fusion; Commentaire