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Recueil Des Declarations Du Roy, Portant Interdiction Des Cours de Parlement, Des Aydes

Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes

Edict du Roy, portant creation en titre d'office forme d'un advocat general en la cour des monnoyes

Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France

Edict General Du 28 Juin 1627, Sur Le Reglement de la Justice Et Creation En Heredite d'Offices

Edict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Edict sur le reglement des monnoyes

Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majeste des duchez d'Orleans

Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez

Statuts et reglemens des maitres et marchands tapissiers de la ville, prevote et vicomte de Paris

Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Portant Reformation Des Habits Et Deffences de Porter

Edict Du 20 Decembre 1635, Portant Creation d'Un Siege Presidial En La Ville de Rhodez

Edict de Reunion Au Domaine Du Roy Des Deux Offices de Greffiers Et Places de Clercs

Lettres Patentes Du Roy, Portant Jussion Au Grand Conseil de Verifier Sans Restriction

Edict Du Roy, Portant Creation Et Augmentation d'Officiers En La Cour Des Monnoyes

Edict Du 18 Mars 1622 Pour La Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Particuliers

Edict Du Roy Du 30 Decembre 1628, Reparations Des Murs Et Grands Chemins

Declaration Sur Les Thresoriers Et Payeurs de la Gendarmerie Admis A Payer Le Droict Annuel

Edict Du 3 Avril 1637, Portant Creation d'Officiers En La Chambre Des Comptes de Dijon

Edict du roy du 30 septembre 1634, portant creation de trois offices de conseillers de sa Majeste