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GwG

Art. 111-392 CP, Art. 154-155 LIMF

Art. 530-1186 CO; avec des introductions à la LFus et à la LTI

Mode d'emploi et check-lists à l'usage des praticiennes et des praticiens

LBA

Cst. (2 volumes)

Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF; ORAb; Avec des introductions à la LFus, et à la LTI

Art. 111-392 CP II

Code des obligations art. 530-1186; Loi sur les bourses art. 22-33; Avec une introduction à la Loi sur la fusion; Commentaire