
Juger les multinationales
Description
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Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco... : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou..., la liste est longue et plus qu'inquiétante.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par des multinationales. Des crimes qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires ou de « procès citoyens », que ce soit sur le plan national ou international.
Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis, au cours du XXe siècle, de vastes marchés. Une montée en puissance - et en impunité - grâce notamment au soutien des États-Unis.
Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (Banque mondiale, OMC, OCDE) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes ! À quand un « tribunal pénal international » apte à juger les exactions de ces colosses industriels ?
En coédition avec le GriP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), cet ouvrage de référence plaide pour une Cour pénale internationale qui jugerait les crimes des multinationales.
CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE
Les mots sont des armes. Ce livre est très important : c'est un outil pour contrer les conséquences désastreuses de la toute-puissance des grandes entreprises. Les auteurs nous posent la question : ces immenses sociétés multinationales sont-elles compatibles avec un avenir démocratique ? Comment envisager un monde où nous pourrions protéger les ressources de la Terre et offrir à tous une vie digne et sûre, tant que le pouvoir réside aux mains de ces géants voraces ? Le temps n'est-il pas venu de les consigner, à l'instar des dinosaures, dans les livres d'Histoire ? - Ken Loach
Un bel objet qui met le focus sur la place des multinationales dans notre monde moderne. - Alexandre Wajnberg , entretien avec Gabrielle Lefèvre, Radio Campus
Un livre dense et utile - d'un côté, une journaliste faisant son métier, l'investigation ; de l'autre, un juriste faisant le sien et apportant son point de vue de spécialiste sur des actions possibles. Car la leçon majeure de ce livre, c'est qu'il ne faut pas désespérer. - Jean Rebuffat, Entre les lignes
À PROPOS DES AUTEURS
Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles (ULB), président du Centre de droit international de l'ULB, auteurs de nombreux articles juridiques et d'ouvrages de droit international dont certains sont devenus des classiques. Juriste de renommée internationale, il est considéré comme le père de la loi dite de compétence universelle en Belgique et plaide pour une Cour pénale internationale qui jugerait les crimes des multinationales.
Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement, d'urbanisme et d'évolution sociétale. Ancien membre du Conseil supérieur de la justice. Chroniqueuse sur le site de débat citoyen www.entreleslignes.be.
Préface de Jean Ziegler, homme politique, altermondialiste et sociologue suisse. Il a été rapporteur spécial auprès de l'ONU sur la question du droit à l'alimentation dans le monde.
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Content
- Couverture
- Page de titre
- Préface - Plaidoyer pour une justice universelle
- Dédicace
- Introduction
- Chapitre I - Les fautes et les crimes commis par les multinationales
- I. Quand elles sont auteurs directs ou co-auteurs
- A. Exemples d'atteintes graves à l'environnement souvent accompagnées de violations de droits humains et de corruption
- 1. Monsanto
- 2. Doe Run/Renco contre le Pérou
- 3. Pacific Rim contre l'État du Salvador
- 4. Glencore en Zambie et au Congo
- 5. Chevron/Texaco accusé de crime contre l'humanité en Équateur
- 6. Shell, 50 ans de ravages au Nigeria
- 7. Union Carbide : l'impossible justice
- B. Exemples de droits humains et de droits des travailleurs bafoués
- 1. Des enfants au travail pour Samsung
- 2. Le drame du Rana Plaza au Bangladesh
- 3. Total attaqué pour crimes contre l'humanité
- 4. Répression de travailleurs par Syngenta, Nestlé, Coca-Cola, Glencore
- C. La privatisation des biens communs
- 1. La tomate de Monsanto
- 2. Les semences stériles de Syngenta
- 3. L'hydro-piraterie de Coca-Cola en Inde
- 4. Suez environnement contre l'Argentine et l'Indonésie
- D. Les atteintes au droit à la santé
- 1. Afrique du Sud : des médicaments moins coûteux contre le sida
- 2. Bayer contre la justice indienne
- 3. L'Afrique, poubelle pour les déchets toxiques de Trafigura
- 4. Philip Morris contre la protection de la santé
- 5. Le paraquat de Syngenta
- E. Une forme d'incivisme : l'évasion fiscale
- Glencore et les paradis fiscaux
- II. Quand elles sont auteurs indirects de crimes
- 1. L'agent orange de Monsanto et Dow Chemical
- 2. L'industrie de guerre : le cas d'Elbit Systems
- Le point de vue du juriste
- I. Le droit applicable
- II. La qualification des faits commis par des multinationales
- A. Définition des multinationales
- B. Des faits criminels
- C. Des faits dommageables pour l'État
- D. Des faits dommageables pour l'être humain et pour l'environnement
- III. Les principes de responsabilité des multinationales
- IV. La mise en ouvre de la responsabilité des multinationales
- A. La mise en ouvre de la responsabilité de la multinationale au plan pénal
- B. La mise en ouvre de la responsabilité de la multinationale au plan civil
- Chapitre II - Le colonialisme, berceau des multinationales
- 1. Au début des civilisations occidentales
- 2. Colonialisme et nouveaux impérialismes
- 3. Capitalisme contre marxisme
- 4. L'Organisation internationale du travail, rescapée de la SdN
- 5. Des multinationales vampires
- 6. L'École de Chicago
- CNUCED : Allende visionnaire
- 7. La contestation d'économistes hétérodoxes
- 8. Escroquerie financière mondiale
- 9. Le carcan du Consensus de Washington
- 10. L'OMC, la « bonne conduite libérale et multilatérale »
- 11. Le Tribunal Russell sur la répression en Amérique latine
- 12. L'émergence de l'altermondialisme
- Ce qu'est le peuple
- 13. L'émergence de la notion de « biens communs »
- 14. Les contradictions des Nations Unies
- 15. Qu'est-ce que la société civile ?
- 16. AMI et TTIP
- 17. Les crimes économiques impunis au niveau international
- Le point de vue du juriste
- I. Les comportements inciviques d'États et d'organisations internationales
- A. Le système des mandats
- B. L'aide de la BIRD à des dictatures, à l'Afrique du Sud et au Portugal
- C. Le pillage des pays pauvres par les pays les plus riches
- D. La privatisation de biens communs et la dégradation de l'environnement sans réparation
- E. Le refus des États-Unis de se lier à certains instruments de droit international
- F. La mise en ouvre de la responsabilité d'États et d'organisations internationales pour les faits internationalement illicites précités
- II. Les contributions directes des multinationales à des violations du droit international
- A. L'assistance de sociétés transnationales à des coups d'État
- B. L'implication de la multinationale dans la violation de droits humains et sociaux
- C. L'implication de la société transnationale dans le pillage des ressources naturelles
- D. La mise en ouvre de la responsabilité des multinationales
- III. Le manque de définition du peuple en droit international
- Chapitre III - Le droit triomphera-t-il des intérêts commerciaux privatisés ?
- 1. Les instruments de régulation créés dans le cadre des institutions internationales
- 2. L'Afrique, principale victime de la mondialisation
- 3. L'investissement responsable
- 4. Le Pacte mondial : paroles, paroles.
- 5. Enfin des normes plus efficaces ?
- 6. Le Traité transatlantique et l'arbitrage privé
- Historique du projet TTIP
- 7. TISA : le commerce des services
- 8. Que nous rapporterait le grand marché transatlantique ?
- 9. L'Europe protège le secret des affaires
- 10. Enjeu mondial : le climat et donc le développement durable
- 11. Le développement, cela se finance, mais à quel prix ?
- Le point de vue du juriste
- I. La porté juridique des règles applicables aux multinationales
- Le caractère non contraignant des normes applicables aux sociétés transnationales
- II. Le projet de TTIP
- Conclusion - Pouvons-nous rêver d'une éthique mondiale ?
- Conclusion du juriste
- Sigles et abréviations
- Bibliographie
- Dans la même collection
- Copyright
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