BF 2020
Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse
1st Edition
Published on 26. March 2020
Book
Hardback
XXX, 1745 pages
978-3-7190-4350-6 (ISBN)
Description
Le recueil rassemble les plus importants textes légaux et réglementaires suisses en matière de marchés financiers, y compris les principales circulaires de la FINMA et les principaux instruments d'autoréglementation.
Il comprend en particulier les nouvelles lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) entrant en vigueur le 1er janvier 2020, ainsi que leurs ordonnances d'application et les nombreuses modifications qu'elles apportent à d'autres textes.
Sont également prises en compte toutes les révisions entrant en vigueur début 2020, en particulier celle de l'Ordonnance sur les fonds propres concernant les petites banques et les sociétés mères des banques d'importance systémique, celle de l'Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent ainsi que la nouvelle Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20).
Il comprend en particulier les nouvelles lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) entrant en vigueur le 1er janvier 2020, ainsi que leurs ordonnances d'application et les nombreuses modifications qu'elles apportent à d'autres textes.
Sont également prises en compte toutes les révisions entrant en vigueur début 2020, en particulier celle de l'Ordonnance sur les fonds propres concernant les petites banques et les sociétés mères des banques d'importance systémique, celle de l'Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent ainsi que la nouvelle Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20).