Voies d'exécution
Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse
2nd Edition
Published on 8. June 2010
Book
Paperback/Softback
XXXV, 441 pages
978-3-7272-2367-9 (ISBN)
Description
La deuxième édition du précis a maintenu l'objectif choisi par la première édition, à savoir offrir une introduction succincte au droit de l'exécution forcée aux étudiants et aux praticiens souhaitant un accès rapide à la matière. La structure largement inspirée du plan de la loi a elle aussi été conservée.
Cette nouvelle édition tient compte des nombreux changements législatifs importants entrés en vigueur ces dernières années ou appelés à entrer en vigueur prochainement. Il en va ainsi de la loi sur le Tribunal fédéral; du Code de procédure civile unifié et de la Convention de Lugano révisée. D'autres modifications, telles que l'introduction dans la LP des dispositions concernant la poursuite des trusts ont également été intégrées. Place a enfin été accordée à l'avant-projet de révision de la LP de juin 2008, afin de rendre le lecteur attentif aux modifications législatives éventuelles à venir. La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en compte jusqu'au 2er février 2010.
Cette nouvelle édition tient compte des nombreux changements législatifs importants entrés en vigueur ces dernières années ou appelés à entrer en vigueur prochainement. Il en va ainsi de la loi sur le Tribunal fédéral; du Code de procédure civile unifié et de la Convention de Lugano révisée. D'autres modifications, telles que l'introduction dans la LP des dispositions concernant la poursuite des trusts ont également été intégrées. Place a enfin été accordée à l'avant-projet de révision de la LP de juin 2008, afin de rendre le lecteur attentif aux modifications législatives éventuelles à venir. La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en compte jusqu'au 2er février 2010.