CPP - Code de procédure pénale
1st Edition
Published on 26. March 2013
Book
Hardback
XXXVIII, 1321 pages
978-3-7190-3152-7 (ISBN)
Description
Premier commentaire en langue française dans un format de code d'audience
Ce qui distingue ce Petit commentaire, c'est avant tout une présentation claire permettant un accès rapide aux dispositions du Code de procédure pénale fédéral. L'ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. De consultation pratique, riche en références, il est le premier commentaire du nouveau Code de procédure pénale dans un format de code d'audience à l'usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.
Les avantages en un clin d'oil:
Tout le CPP, la position de la doctrine suisse et la jurisprudence y relative en un volume maniable
Approche pratique et concrète, avec index
Ouvrage de premier recours tant pour le quotidien que pour la réflexion du pénaliste
Sur le contenu:
L'ouvrage comprend
la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales;
une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit;
une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et
un index facilitant une utilisation efficace.
Premier commentaire en langue française dans un format de code d'audience
Ce qui distingue ce Petit commentaire, c'est avant tout une présentation claire permettant un accès rapide aux dispositions du Code de procédure pénale fédéral. L'ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. De consultation pratique, riche en références, il est le premier commentaire du nouveau Code de procédure pénale dans un format de code d'audience à l'usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.
Les avantages en un clin d'oil:
Tout le CPP, la position de la doctrine suisse et la jurisprudence y relative en un volume maniable
Approche pratique et concrète, avec index
Ouvrage de premier recours tant pour le quotidien que pour la réflexion du pénaliste
Sur le contenu:
L'ouvrage comprend
la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales;
une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit;
une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et
un index facilitant une utilisation efficace.
Ce qui distingue ce Petit commentaire, c'est avant tout une présentation claire permettant un accès rapide aux dispositions du Code de procédure pénale fédéral. L'ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. De consultation pratique, riche en références, il est le premier commentaire du nouveau Code de procédure pénale dans un format de code d'audience à l'usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.
Les avantages en un clin d'oil:
Tout le CPP, la position de la doctrine suisse et la jurisprudence y relative en un volume maniable
Approche pratique et concrète, avec index
Ouvrage de premier recours tant pour le quotidien que pour la réflexion du pénaliste
Sur le contenu:
L'ouvrage comprend
la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales;
une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit;
une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et
un index facilitant une utilisation efficace.
Premier commentaire en langue française dans un format de code d'audience
Ce qui distingue ce Petit commentaire, c'est avant tout une présentation claire permettant un accès rapide aux dispositions du Code de procédure pénale fédéral. L'ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. De consultation pratique, riche en références, il est le premier commentaire du nouveau Code de procédure pénale dans un format de code d'audience à l'usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.
Les avantages en un clin d'oil:
Tout le CPP, la position de la doctrine suisse et la jurisprudence y relative en un volume maniable
Approche pratique et concrète, avec index
Ouvrage de premier recours tant pour le quotidien que pour la réflexion du pénaliste
Sur le contenu:
L'ouvrage comprend
la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales;
une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit;
une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et
un index facilitant une utilisation efficace.
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Content
L'ouvrage comprend
la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales;
une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit;
une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et
un index facilitant une utilisation efficace.
la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales;
une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit;
une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et
un index facilitant une utilisation efficace.