
Protection des données : questions de procédure
Sylvain Métille(Editor)
Stämpfli Verlag AG
Published on 15. August 2025
Book
XIII, 125 pages
978-3-7272-1060-0 (ISBN)
Description
La mise en ouvre effective du droit de la protection des données requiert l'articulation de règles procédurales relevant de différentes branches du droit - civil, administratif et pénal. Chacune de ces sphères soulève des problématiques spécifiques, tant en théorie qu'en pratique, qu'il convient d'examiner avec rigueur au travers de différentes contributions thématiques. Le présent ouvrage fait suite à la demi-journée organisée par le CEDIDAC en mars 2025. Il réunit ainsi des contributions qui analysent ces enjeux à partir de cas concrets et de réflexions doctrinales, offrant ainsi un éclairage approfondi sur les mécanismes procéduraux mobilisés dans le cadre de la protection des données.
More details
Series
Language
French
Dimensions
Height: 22.8 cm
Width: 15.2 cm
Weight
242 gr
ISBN-13
978-3-7272-1060-0 (9783727210600)
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Sylvain Métille
Protection des données : questions de procédure
E-Book
07/2025
1st Edition
Stämpfli Verlag AG
€97.20
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