Version texte et guide pratique du Code des Douanes de l'Union (CDU)
comprenant RD, RDT et RE
1st Edition
Published in February 2021
Book
850 pages
978-3-943011-61-6 (ISBN)
Description
Les quatre règlements Code des Douanes de l'Union (CDU), Règlement délégué (RD), Règlement délégué transitoire (RDT) ainsi que Règlement d'exécution (RE) forment la base de la législation douanière de l'Union Européenne, applicable depuis mai 2016. C'est facile de s'y perdre en pratique.
Dans la publication « Version texte et guide pratique du Code des Douanes de l'Union (CDU) », ces règlements sont présentés successivement, suivant la structure du législateur.
Pour une meilleure compréhension des nouvelles règlementations douanières et notamment en ce qui concerne leurs différences comparé à l'ancien droit douanier, cette publication contient un guide pratique vaste par Michael Lux. Ce guide suit pas à pas les titres et les articles du CDU et reflète en détail leur contenu ainsi que les nouveautés en tenant compte du RD, RDT et RE.
La publication contient, à côté du guide pratique, les textes des quatre règlements mentionnés.
Dans la publication « Version texte et guide pratique du Code des Douanes de l'Union (CDU) », ces règlements sont présentés successivement, suivant la structure du législateur.
Pour une meilleure compréhension des nouvelles règlementations douanières et notamment en ce qui concerne leurs différences comparé à l'ancien droit douanier, cette publication contient un guide pratique vaste par Michael Lux. Ce guide suit pas à pas les titres et les articles du CDU et reflète en détail leur contenu ainsi que les nouveautés en tenant compte du RD, RDT et RE.
La publication contient, à côté du guide pratique, les textes des quatre règlements mentionnés.