Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité
Les effets du droit de propriété dans le temps
1st Edition
Published on 18. January 2018
Book
144 pages
978-3-7255-8668-4 (ISBN)
Unfortunately, price unknown
Available (delivery time upon request)
Not available
Description
Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir :
- La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet),
- Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx),
- L'écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger),
- Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer),
- La responsabilité du propriétaire d'immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).
- La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet),
- Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx),
- L'écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger),
- Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer),
- La responsabilité du propriétaire d'immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).