Procédure pénale vaudoise

Les deux premières éditions du Code annoté de procédure pénale vaudoise remontent à 1994 et 2003. On pouvait penser que l'imminence du Code de procédure pénale suisse rendrait inutile une troisième édition, la procédure pénale vaudoise devant être abrogée ou à tout le moins entièrement modifiée avec l'entrée en vigueur de la loi unifiée. Le report de cette entrée en vigueur implique une mise à jour, de façon à ce que les praticiens aient en main un instrument tenant compte des nombreuses modifications légales et de la jurisprudence de ces dernières années. Il est aussi permis de penser que cet ouvrage restera utile après l'entrée en vigueur de la loi unifiée, en permettant de faire la transition et d'apporter des solutions aux praticiens.

La deuxième édition avait introduit les dispositions commentées de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions et du concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale. Cette nouvelle édition comprend en outre, avec des commentaires, de larges citations des travaux préparatoires, les autres références utiles ainsi que la loi sur l'exécution des condamnations pénales. Elle contient aussi la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.