Procédure administrative

Habituellement mêlée aux principes du droit administratif matériel, la procédure administrative fait ici l'objet d'une présentation séparée et systématique, justifiée par l'ampleur prise par cette matière. L'intérêt supplémentaire de l'ouvrage est constitué par l'analyse des législations et des systèmes de juridiction administrative des cantons de Suisse occidentale (Suisse romande et Berne) pour permettre aux praticiens et aux chercheurs de trouver rapidement les différentes dispositions correspondantes dans les lois cantonales et les références de jurisprudence publiées dans ces cantons. Celles-ci sont mises en rapport avec le droit fédéral, qui les inspire souvent, tant la procédure administrative fédérale que la jurisprudence tirée de la Constitution fédérale ou de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage s'articule en trois parties: sources, principes généraux, procédures contentieuses cantonale et fédérale.