
Procédure civile
François Bohnet(Author)
Helbing & Lichtenhahn (Publisher)
3rd Edition
Published on 5. October 2021
Book
Paperback/Softback
547 pages
978-3-7190-4502-9 (ISBN)
Article exhausted; check for reprint
Description
L'ouvrage présente les différentes institutions de la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le Tribunal fédéral, en tenant compte de la riche jurisprudence rendue dans ce domaine. La matière est abordée dans l'ordre dans lequel les questions se posent logiquement, du jour où l'on envisage d'agir en justice à celui de l'exécution du prononcé. Une mise en pages spécifique met en exergue les principales controverses, les développements jurisprudentiels ainsi que de nombreux exemples.
Cette 3e édition s'attache à suivre les développements, en particulier jurisprudentiels, survenus depuis l'entrée en vigueur du CPC en 2011 et la parution de l'édition précédente en 2014.
Une vue d'ensemble de la procédure civile suisse
Une structure suivant le cours normal d'un procès
Nouvelle édition entièrement actualisée
Prise en compte de l'ensemble des arrêts interprétant le CPC depuis son adoption
Cette 3e édition s'attache à suivre les développements, en particulier jurisprudentiels, survenus depuis l'entrée en vigueur du CPC en 2011 et la parution de l'édition précédente en 2014.
Une vue d'ensemble de la procédure civile suisse
Une structure suivant le cours normal d'un procès
Nouvelle édition entièrement actualisée
Prise en compte de l'ensemble des arrêts interprétant le CPC depuis son adoption
More details
Series
Les abrégés
Language
French
Place of publication
Basel
Switzerland
Product notice
Unsewn / adhesive bound
Dimensions
Height: 24 cm
Width: 16.5 cm
Thickness: 3.2 cm
Weight
894 gr
ISBN-13
978-3-7190-4502-9 (9783719045029)
Schweitzer Classification
Other editions
New editions

François Bohnet
Procédure civile
Book
approx. 08/2026
4th Edition
Helbing & Lichtenhahn
€98.00
Not yet published
Previous edition

François Bohnet
Procédure civile
Book
09/2014
2nd Edition
Helbing & Lichtenhahn
€98.00
Article exhausted; check for reprint