
Intercepter avec des interprètes
Le résultat du travail des interprètes d'interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse
Elodie Bally(Author)
Helbing & Lichtenhahn (Publisher)
1st Edition
Published on 10. September 2024
Book
Paperback/Softback
457 pages
978-3-7190-4822-8 (ISBN)
Description
Cet ouvrage s'intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d'une enquête pénale. L'objectif consiste à déterminer si le résultat du travail de ces interprètes peut être qualifié de preuve dans une procédure pénale suisse. Pour cela, l'étude identifie en particulier les conditions nécessaires pour qu'un élément récolté lors d'une enquête puisse être qualifié de preuve dans une procédure pénale. Elle analyse ensuite des dossiers pénaux contenant des interceptions de communications en langues étrangère afin de vérifier si ces conditions sont remplies dans la pratique.
- Une analyse approfondie des conditions permettant de qualifier un élément de preuve
- Une analyse empirique de dossiers pénaux
- Des propositions de solutions pour la pratique
- Une analyse approfondie des conditions permettant de qualifier un élément de preuve
- Une analyse empirique de dossiers pénaux
- Des propositions de solutions pour la pratique
More details
Series
Thesis
Doctoral thesis
2023
Université de Neuchâtel
Language
French
Place of publication
Basel
Switzerland
Product notice
Unsewn / adhesive bound
Dimensions
Height: 22.5 cm
Width: 15.5 cm
Thickness: 3.1 cm
Weight
324 gr
ISBN-13
978-3-7190-4822-8 (9783719048228)
Schweitzer Classification