Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

 
 
Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg (Verlag)
  • erschienen am 19. Juni 2019
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  • 432 Seiten
 
E-Book
978-2-8079-1668-5 (ISBN)
 
Pour qu'une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. L'aménagement et l'articulation de ces deux mécanismes, séparés l'un de l'autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l'insécurité juridique. De surcroît, l'on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu'au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d'une volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à l'égard de la Constitution et d'une autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel. L'ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l'ombre. Au vu d'une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l'ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.
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Erasme
  • 1,12 MB
978-2-8079-1668-5 (9782807916685)
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  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • Collection
  • Avant-propos
  • Sommaire
  • Liste des abréviations
  • Introduction
  • § 1. Délimitation du sujet et précisions terminologiques
  • A. En quête d'une définition du terme « droit international » au sens de l'étude
  • B. La « Constitution » comme corps des normes constitutionnelles de contrôle
  • C. La notion de « loi », une conception formelle
  • § 2. Identification de la problématique
  • § 3. Intérêt de l'étude
  • § 4. Méthodologie et méthodes
  • § 5. Plan de l'étude
  • Première partie.
  • Les normes de référence, éléments d'un « droit supérieur »
  • Titre 1L'essence supérieure des normes de référence
  • Chapitre 1 En quête d'un fondement juridico-théorique de la supériorité des normes de référence
  • Chapitre 2 La règle de primauté « radicale » du droit internationalreconnue par le juge
  • Chapitre 3 La Constitution, loi supérieure par la garantie de son respect
  • Titre 2Les relations entre les normes de référence au sein du « droit supérieur »
  • Chapitre 1 Les exigences constitutionnelles à l'égard de l'application des traités internationaux
  • Chapitre 2 Le droit international comme obstacle au déclenchement du contrôle de constitutionnalité
  • Chapitre 3 La Constitution luxembourgeoise et les « droits naturels »
  • Conclusion de la première partie
  • Deuxième partie.
  • Le haut degré de convergence entre les deux contrôles
  • Titre 1La nature similaire des deux contrôles
  • Chapitre 1 Le contrôle diffus de conventionnalité et le caractère hybride du contrôle de constitutionnalité
  • Chapitre 2 Le caractère indéfini du contrôle de constitutionnalité :Contrôle abstrait et/ou contrôle concret
  • Chapitre 3 Les effets similaires des deux contrôles
  • Titre 2L'articulation et l'étendue des deux contrôles : Les convergences l'emportent
  • Chapitre 1 La répartition des compétences stricte, mais perméable
  • Chapitre 2 Les conditions de recevabilité :les difficultés engendrées par une procédure préjudicielle
  • Conclusion de la deuxième partie
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • 1. Manuels, traités et ouvrages
  • 2. Monographies, thèses et études
  • 3. Contributions, ouvrages collectifs et mélanges
  • 4. Notes et observations sous arrêt
  • 5. Rapports et avis
  • 6. Articles journalistiques
  • 7. Travaux préparatoires
  • Table de jurisprudence luxembourgeoise
  • Index
  • Table des matières
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