Les droits de la défense

Name: Les droits de la défense
Brand: Éditions Larcier
Price: 124.99 EUR
Availability: OnlineOnly

Paul Martens(Herausgeber*in)

Éditions Larcier (Verlag)

Erschienen am 12. Dezember 2013

244 Seiten

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978-2-8044-6178-2 (ISBN)

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Inhalt

Couverture
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Titre
Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP)
1 - Faire l'économie de la contradiction ?
Introduction
Section 1 - La contradiction doit se justifier
Section 2 - La contradiction doit se mériter
Section 3 - La contradiction peut se présumer
A. La théorie du moyen dans la cause
B. La théorie de la chose implicitement jugée
Section 4 - La contradiction peut s'aménager
A. Une audience interactive
B. Les notes en délibéré et la réouverture de débats écrits
Conclusions
2 - Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration :où l'unilatéralité ne va pas sans contradiction
Section 1 - Le champ d'application des figures du contradictoire
A. Le champ d'application des droits de la défense
B. Le champ d'application d'audi alteram partem
Section 2 - Le contenu des figures du contradictoire
A. Les moments de la procédure où le droit de contredire doit s'exercer
B. Le droit d'être informé et de préparer sa défense
C. Le droit d'être « entendu »
D. Le droit d'être assisté de la personne de son choix
E. Le droit de demander l'audition de témoinset d'effectuer des devoirs complémentaires
F. L'obligation pour l'autorité de tenir compte des arguments de défense
G. Le droit de ne pas se défendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorité
H. Le droit d'être entendu dans sa langue ?
3 - Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale
Introduction
Section 1 - Commentaires sur la rédaction des écrits au cours de la procédure de cassation en matière pénale
A. Évaluation quant à l'opportunité d'introduire le pourvoi (Évaluation du risque)
B. Nature de l'argumentation
C. Délais
D. Rédaction des moyens
E. La problématique des moyens soulevés d'office
Section 2 - Commentaires sur le projet de loi relatif à la procédure en cassation en matière pénale
A. Introduction
B. Analyse des quatre modifications significatives prévues par la réforme.
C. Conclusion
4 - Deux ans après la loi « Salduz » : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques
Introduction
Section 1 - Évolutions jurisprudentielles
A. La portée du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal au sens de l'article 6 C.E.D.H.
B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle
C. L'information du droit à l'assistance d'un avocat et sa renonciation
D. Les permanences « Salduz » et la question du défaut d'avocat disponible
E. La concertation préalable
F. Le rôle de l'avocat lors de l'assistance aux auditions
G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction
H. La sanction de la violation du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal
Section 2 - « Salduz » en pratique
A. Le déroulement des permanences « Salduz »
B. L'avocat au commissariat et devant le juge d'instruction : une plus-value pour l'ensemble de la procédure pénale
C. « Salduz » : les bémols
D. Quelques suggestions
Conclusion
5 - La contradiction est-elle soluble dans l'expertise pénale ?
Section 1 - Rappel des grands principes
A. Pourquoi l'expertise ?
B. Quel expert ?
C. Expert ou conseil technique ?
D. Le rôle de l'expert. La compétence d'avis
Section 2 - La difficile compatibilité du principe du contradictoire et des exigences de la procédure pénale : évolution de la jurisprudence belge et internationale
A. Position traditionnelle de la Cour de cassation belge
B. L'évolution jurisprudentielle vers plus de contradiction
Conclusion
A. Au stade de l'information et de l'instruction :
B. Au stade de la procédure de jugement :
Table des matières

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