Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

Name: Le droit disciplinaire dans la jurisprudence | Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation
Brand: Éditions Larcier
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Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation

Julie Alardin Juan Castiaux(Autor*in)

Éditions Larcier (Verlag)

Erschienen am 11. Juni 2014

362 Seiten

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978-2-8044-5682-5 (ISBN)

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Inhalt

Intro
Couverture
Titre
Copyright
Sommaire
Avertissement
Liste des abréviations
Chapitre 1. Les sources du droit disciplinaire
Section 1. - Historique
I. Le corporatisme
II. La liberté de commerce
Section 2. - La loi disciplinaire
I. Principes
II. L'application de la loi disciplinaire dans le temps
Section 3. - Le droit disciplinaire est-il du droit pénal ou du droit civil ?
I. Au regard du droit interne
II. Au regard de l'article 6 Conv.EDH
Chapitre 2. Champ d'application du droit disciplinaire
Section 1 - La liberté d'exercer une profession
Section 2 - Liberté d'association et obligation d'être inscrit à un Ordre
Section 3 - La finalité du droit disciplinaire
Section 4 - Les droits acquis lors de l'instauration d'un accès à la profession
Chapitre 3. Les manquements disciplinaires
Avertissement
I. La preuve des griefs
II. L'imputabilité des griefs - Responsabilité des personnes morales
III. L'élément moral du grief
IV. Grief tiré de la vie privée
V. Grief fondé sur une infraction pénale
VI. Grief fondé sur un manquement à la loi civile
Chapitre 4. Les principes de procédure disciplinaire
Section 1. - Le droit d'accès à un tribunal
I. Position de la question
II. Notion de « tribunal » au sens de l'article 6 § 1er Conv.EDH
Section 2. - Le principe de légalité
I. Position de la question
II. Nulla poena sine lege (art. 14 C.)
III. La légalité des incriminations et des peines (art. 12 C.)
IV. Les règles déontologiques écrites
Section 3. - Le droit au silence - Nemo tenetur.
I. Position de la question
II. Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
III. L'obligation de fournir des documents incriminants
IV. Le droit de mentir et d'organiser librement sa défense
Section 4. - Le principe de la personnalité de la peine
I. Position de la question
II. En droit disciplinaire
Section 5. - Le principe du contradictoire
Section 6. - L'égalité des armes
Section 7. - Ne bis in idem
I. Position de la question
II. La jurisprudence de la C.E.D.H. en matière pénale
III. La jurisprudence de la C.J.U.E.
IV. En droit interne
Section 8. - Les causes de justification
I. L'erreur invincible
II. La force majeure
III. L'ordre de l'autorité
Section 9. - Le manquement disciplinaire constitue-t-il une faute civile ?
Chapitre 5. La phase d'instruction
I. Introduction
II. La nécessité d'un organe d'instruction
III. La « saisine » de l'organe d'instruction
IV. La composition de l'organe d'instruction
1. Nullité de la décision de l'organe irrégulièrement composé
2. La présence du secrétaire
3. Le remplacement d'un effectif par un suppléant
4. La présence de membres avec voix consultative
5. La présence du plaignant
V. La possibilité pour le bureau de déléguer ses pouvoirs
VI. Les mesures d'instruction
A. L'audition du « suspect »
B. L'audition des témoins
VII. La tentative de conciliation
VIII. L'organe d'instruction est-il soumis à l'art. 6 Conv.EDH ?
IX. La sanction d'une instruction nulle
A. Principe
B. L'appropriation des nullités
Chapitre 6. La phase de jugement
Section 1. - Les règles communes aux juridictions disciplinaires
I. La nature des jurdictions disciplinaires
II. La compétence des juridictions disciplinaires
III. La composition des juridictions disciplinaires
IV. Préalable à la procédure disciplinaire
V. La convocation
VI. L'accès au dossier
VII. L'audience
VIII. L'instruction du dossier
IX. L'instruction de devoirs complémentaires
X. La saisine de la Cour constitutionnelle d'une question préjudicielle
XI. La sentence disciplinaire
XII. Les recours
XIII. La réouverture des débats
XIV. Les causes d'extinction de la procédure disciplinaire
XV. Les causes de suspension de l'action disciplinaire
Section 2. - La procédure en première instance
I. Renvoi
II. La saisine de la juridiction de première instance
Section 3. - La procédure d'appel
I. Le droit à un double degré de juridiction
II. Le risque de la procédure d'appel
III. Les décisions susceptibles d'appel
IV. Le délai d'appel
V. La déclaration d'appel
VI. La convocation
VII. La consultation du dossier
VIII. L'audience en appel
IX. L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation
X. L'effet relatif de l'appel
XI. La sentence d'appel
Section 4. - L'opposition
I. Obligation de comparaître sur opposition
II. L'absence de connaissance de la notification
III. Opposition et majorité qualifiée
IV. La forme de l'acte d'opposition
V. Coexistence d'une opposition et d'un appel
Section 5. - La procédure en cassation
I. Généralités
II. La procédure applicable : civile ou pénale
III. Décision susceptible de pourvoi
IV. Le demandeur en cassation
V. La forme du recours en cassation
VI. Le défendeur en cassation
VII. Le délai du recours en cassation
VIII. Les moyens de cassation
IX. L'indication de la loi violée
X. Le mémoire en réponse
XI. La peine légalement justifiée
XII. La dénonciation du pourvoi
XIII. L'effet suspensif du pourvoi
XIV. Le délai dans lequel la Cour de cassation statue
XV. Le pourvoi dans l'intérêt de la loi
XVI. En cas de cassation
Section 6. - La procédure de révision
Chapitre 7. Les sanctions disciplinaires
Section 1. - Le choix de la sanction
I. Principe : énumération limitative des sanctions
II. Application : le sursis ou la suspension
III. Exception : La déclaration de culpabilité
IV. Les diverses peines
V. La situation de récidive
Section 2. - La proportionalité de la sanction
Section 3. - Le délai raisonnable
I. La jurisprudence de la C.E.D.H.
II. La situation en droit interne
Section 4. - La prise de cours de la sanction
Section 5. - Effacement et réhabilitation
Section 6. - Entraide judiciaire en matière de sanctions disciplinaires
Chapitre 8. Les autres mesures
I. Position de la question
II. Les mesures conservatoires
A. Position de la question
B. Les mesures de suspension
C. Recours
III. Les mesures individuelles non disciplinaires
A. Position de la question
B. Procédure applicable
C. Limites
D. Recours
IV. Les mesures spécifiques
V. Les mesures d'ordre qui sont des sanctions déguisées
A. Position de la question
B. Le remplacement du curateur de faillite
C. Les mesures prises à l'égard des magistrats
VI. L'accès à la profession
A. Position de la question
B. Jurisprudence de la C.E.D.H.
C. Le refus d'inscription
D. L'omission pour des motifs non disciplinaires
Conclusions
Bibliographie sommaire
Index
Table des matières

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