Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004)

(2004)
 
 
Martinus Nijhoff Publishers
  • erschienen am 15. November 2005
 
  • Buch
  • |
  • Softcover
  • |
  • 240 Seiten
978-90-04-14960-1 (ISBN)
 
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal.

L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2004. L'Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
2004
  • Englisch
  • Dordrecht
  • |
  • Niederlande
Brill
  • Für Beruf und Forschung
  • Broschur/Paperback
  • Höhe: 240 mm
  • |
  • Breite: 161 mm
  • |
  • Dicke: 16 mm
  • 463 gr
978-90-04-14960-1 (9789004149601)
9004149600 (9004149600)
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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal.

L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2004. L'Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).

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