Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales

 
 
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
  • 1. Auflage
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  • erschienen am 4. Juni 2020
 
  • Buch
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  • Softcover
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  • XLVI, 426 Seiten
978-3-7190-3919-6 (ISBN)
 
Cet ouvrage examine l'évolution générale du domaine des sanctions et de la confiscation internationales. Cette matière est en plein essor depuis quelques années compte tenu de la mondialisation des échanges et de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. Aussi bien la législation que la jurisprudence se sont développées, d'une part, du fait de la confiscation des avoirs de potentats en Suisse, illustrée notamment par les affaires Duvalier et Mobutu, ainsi que du Printemps arabe et, d'autre part, de la reprise automatique des sanctions internationales, illustrée notamment par l'affaire Al-Dulimi.


Complet, facile d'utilisation et incontournable, cet ouvrage présente pour la première fois de manière structurée et globale le droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales
Des contributions sur des questions choisies traitant de problématiques pratiques
Rédigé par des praticiens de renom expérimentés dans les différents domaines présentés
  • Französisch
  • Basel
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  • Schweiz
  • Klebebindung
  • Höhe: 24.4 cm
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  • Breite: 16.3 cm
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  • Dicke: 3.1 cm
  • 973 gr
978-3-7190-3919-6 (9783719039196)

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